Beck Serge · Nationalrat · 2004-06-15

Wortprotokoll

A l'article 53, nous l'avons dit et nous le répétons: l'intégration est un effort symétrique et n'est pas unilatéralement à la charge de l'étranger. Monsieur Bortoluzzi lui-même, lorsqu'il accueille un hôte chez lui ou dans son entreprise, fait un effort d'ouverture, d'attention aux besoins de la personne qu'il reçoit. C'est donc ce partenariat, avec une ouverture symétrique, que la commission a voulu inscrire à l'alinéa 4bis, pour ne pas imposer des restrictions à la Confédération et ne pas lui imposer de pratiquer ce que Monsieur Bortoluzzi lui-même ne pratique pas, c'est-à-dire une certaine hostilité ou fermeture à l'égard de celui qui pénètre dans son milieu socioéconomique.

A l'article 54 qui traite des contributions financières à l'intégration, là encore, la solution retenue par la majorité de la commission, en l'occurrence le projet du Conseil fédéral, est une solution d'équilibre entre deux extrêmes, ceux qui veulent biffer l'article, estimant que chaque franc dépensé dans ce domaine est un gaspillage, et ceux, qui trouvent que nous n'en faisons jamais assez.

Notons que le manque d'intégration des étrangers est le fond de commerce d'un certain nombre: je pense là particulièrement à Monsieur Fehr qui, d'ailleurs, nous cite les exemples de pays voisins, qui l'arrangent et se garde bien de nous citer les autres!

La contribution actuelle de la Confédération pour l'intégration est de l'ordre de 14 millions de francs par année et vise à donner une impulsion aux cantons et aux communes qui doivent être actifs dans ce domaine. Au cours des trois dernières années, 20 cantons se sont d'ailleurs dotés d'un délégué à l'intégration, démontrant par là même la réalité de la problématique de l'intégration. En comparaison internationale, l'aspect incitatif de l'engagement fédéral est évident puisque l'Autriche, par exemple, Monsieur Fehr, assume 50 pour cent des coûts pour 100 heures de cours de langues, que doivent suivre les étrangers. Et si l'on va jusqu'aux Pays-Bas, l'on constate que ceux-ci engagent chaque année environ 300 millions d'euros dans le domaine de l'intégration des étrangers. Les difficultés financières de notre pays ne permettent naturellement pas que nous nous engagions à une telle hauteur. C'est pour cette raison-là que la commission a voulu maintenir à l'alinéa 1 la formule potestative, par 11 voix contre 8, lesquelles soutenaient, elles, la proposition Bühlmann, similaire d'ailleurs à une proposition qui avait été adoptée par la CER, de justesse.

La majorité de la commission a plus nettement refusé la proposition de la minorité III (Fehr Hans), qui vise à éviter tout engagement dans ce domaine. La commission a pris sa décision par 16 voix contre 4.

Par 10 voix contre 7 et 3 abstentions, elle a jugé opportun à l'alinéa 4 de concentrer l'aide fédérale à destination des personnes qui doivent suivre un cours d'intégration.

La proposition Engelberger part peut-être d'une bonne intention, mais elle n'a pas été discutée en commission. Elle a le défaut de vouloir concentrer les moyens sur les cours de langue en particulier, alors que, si l'on songe par exemple à des immigrants en provenance d'Afrique francophone qui maîtrisent parfaitement notre langue, ce sont d'autres cours qui leur sont nécessaires pour découvrir les aspects de la vie sociale de notre pays.

La solution retenue par la majorité de la commission est-elle insatisfaisante en ce qui concerne les ressortissants de l'Union européenne? Eh bien, le Conseil des Etats devra sans doute se repencher sur cette question-là. Toutefois, au regard des faibles moyens à disposition, n'est-il pas légitime de choisir de concentrer ceux-ci sur les personnes de provenance extracontinentale, qui s'intègrent beaucoup plus difficilement que les personnes en provenance de l'Union européenne? Encore une fois, notre proposition n'est peut-être pas définitive. Le Conseil des Etats devra approfondir la question des aides à l'intégration pour les ressortissants en provenance de l'Union européenne.

En conclusion, nous vous invitons à suivre la majorité de la commission.