preparatory:AB 44984

Wortprotokoll

A l'alinéa 1 et à l'alinéa 2 de l'article 1, le Conseil national a précisé de manière plus claire les objectifs de la loi, en ne réduisant pas l'objectif uniquement à la lutte contre les abus, et la commission se rallie à cette manière de voir. La commission a également ajouté un alinéa 1bis, pour insister sur le fait que l'un des objectifs de cette loi doit aussi être la promotion du don d'organes, de tissus ou de cellules.

La proposition Sommaruga Simonetta propose de biffer l'alinéa 1bis que nous avions introduit en commission. Je dois dire à cet égard que nous avions eu une bonne discussion en commission, dans le sens que je viens d'indiquer. Le Conseil national a déjà un peu "décollé" de la manière de voir du Conseil fédéral: il a précisé les choses avec ces deux alinéas, mais le fait que nous devons aussi faire en sorte que des organes soient disponibles à des fins de transplantation n'apparaît pas dans la loi, et c'est là un objectif tout à fait général.

Je vous prie de considérer qu'à nos yeux la promotion du don d'organes n'est pas liée à l'obligation de subventionnement par des fonds publics. Elle peut et elle devrait plutôt être initiée par une sensibilisation du public au manque d'organes, par une large information, et par des mesures concrètes qui permettraient à tout un chacun, d'une part, de se déterminer par rapport à la question du don d'organes et, d'autre part, de décider s'il entend devenir ou non donneur d'organes.

C'est pourquoi, même s'il paraît peut-être peu important dans un premier stade de savoir si ceci doit figurer dans l'article premier, dans les objectifs de la loi, je pense qu'ici on marque une intention, qui était la volonté de notre commission, à l'unanimité, et qu'il convient de rajouter cet alinéa 1bis et de ne pas suivre en la matière Madame Sommaruga.