Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · 2004-09-28

Wortprotokoll

Pour le groupe radical-libéral, comme pour la plupart des groupes, il est bien entendu nécessaire et important d'accepter cette révision de la loi sur les hautes écoles spécialisées, quand bien même certains amendements s'avèrent nécessaires.

Premièrement - et chacun l'a rappelé ici -, les formations en 1997, au départ, relevaient des domaines technique et économique. Aujourd'hui on y ajoute la santé, le social et les arts. Cela implique certains éléments, à la fois sur le plan financier et par rapport aux adaptations de la loi. Dans ce sens, il faut soutenir la commission du Conseil national, contre l'avis du Conseil des Etats, c'est-à-dire prévoir des dispositions particulières et non pas transitoires pour certaines formations, comme le prévoit l'article 5 alinéa 2 dans la version du Conseil fédéral. Ce point est extrêmement important pour tenir compte justement de la diversité de ces formations.

Deuxièmement, comme tous les autres groupes, le groupe radical-libéral est attaché à la qualité et à l'excellence. C'est la raison pour laquelle il souligne la nécessité que le "bachelor" soit un diplôme d'insertion professionnelle. Il soutiendra aussi l'amendement, à l'article 4 alinéa 3, qui implique que le "master" intègre une démarche de recherche, pour exprimer justement cette qualité.

Troisièmement, s'agissant des porteurs de maturité gymnasiale, le groupe radical-libéral soutiendra la minorité I (Randegger) à l'article 5 alinéa 1bis, dans la perspective d'offrir un compromis à la position de toute façon trop extrême du Conseil des Etats, malgré le fait qu'il s'agisse avant tout de donner la possibilité aux maturités professionnelles d'accéder aux HES.

Quatrièmement, s'agissant d'une minorité de la commission qui parle de la reconnaissance des diplômes, pour le groupe radical-libéral, il s'agit bien entendu du Conseil fédéral en tant qu'organe compétent.

J'aimerais - sans dévoiler ce que diront mes collègues par rapport aux amendements sur lesquels ils interviendront - insister sur le fait que tout à l'heure, nous aurons un débat sur l'accréditation à l'article 17a - un combat qui n'est pas simple. Ce combat motive notre soutien à la majorité de la commission pour ce qui concerne l'accréditation et la possibilité de la déléguer à des tiers, mais pas automatiquement, ainsi que notre soutien au fait qu'il s'agit, pour la Confédération, selon la minorité II (Sadis), de financer au moins 50 pour cent des coûts. Qui commande paie, et dans cette affaire, le projet de loi n'était pas suffisant.

J'aimerais terminer en disant, au nom du groupe radical-libéral, que tout ceci n'a un sens que si le financement est adéquat. Il est donc important que la Confédération assume les obligations relatives aux domaines où elle s'engage en raison de l'application de la loi. Le groupe radical-libéral a relevé avec grand intérêt le fait que les cantons et la Confédération travaillaient en commun sur un "master plan" qui devrait assurer dans la durée le financement de la formation professionnelle et des hautes écoles spécialisées, seul moyen, dans une période financière difficile, pour une concertation et une stratégie communes.