Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-09-28

Wortprotokoll

J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur l'alinéa 2 pour dire que les directeurs cantonaux de l'instruction publique ont fixé des conditions pour que le passage des écoles dites du degré diplôme - entre parenthèses, je n'ai jamais compris pourquoi on avait choisi ce terme, mais enfin, ce terme est maintenant admis - puisse être possible. A l'article 5 alinéa 2, le Conseil fédéral reprend ces conditions.

S'agissant de la deuxième question, la possibilité d'être admis sur dossier existe et sera maintenue.

Quant à la question de la durée, si vous prenez la solution du Conseil des Etats dans les dispositions transitoires, lettre Abis, qui maintenant est abandonnée par ce conseil, elle aurait imposé un délai de cinq ans. Le Conseil fédéral vous a proposé de ne pas fixer de délai, ce qui signifie que cette disposition reste valable jusqu'à ce que l'on fasse une révision de tout le système, ce qui n'est pas prévu dans l'immédiat.