AB 45311

Wortprotokoll

Au nom du groupe "A gauche toute!", je vous propose donc de renvoyer au Conseil fédéral l'ensemble de ce paquet de lois, avec le mandat d'éviter le saucissonnage des projets de loi, qui empêche toute vue d'ensemble et qui ne fait que représenter des éléments à l'origine du refus de la deuxième révision de la LAMal en décembre 2003, de réunir l'ensemble des partenaires de la santé et de présenter ensuite un projet global de révision.

Pauvre révision de la LAMal! L'état dans lequel elle se trouve suscite des métaphores de plus en plus audacieuses de la part du conseiller fédéral en charge du dossier: diligence du Gothard en perdition, Tour de France cycliste; on peut y ajouter le billard du rapporteur de la commission. Pour ma part, j'ai la vision d'un corps dont les membres et les organes sont éparpillés, chacun traité l'un après l'autre et séparément, sans aucune vision d'ensemble. Au fond, de la mauvaise médecine, où chaque spécialiste traite un organe chacun de son côté, au détriment d'une approche globale.

Le rejet de la deuxième révision en décembre 2003 n'a pas été un mouvement d'humeur du Parlement. Il correspondait à des blocages sérieux venant de partenaires essentiels dans ce dossier, comme les cantons, les médecins, ceci sans même mentionner les partenaires politiques. En ne modifiant pratiquement aucun des éléments déjà présentés en 2003, en faisant fi des résultats de la consultation confirmant ces oppositions, et en saucissonnant ensuite ces projets, dans l'espoir de diviser les opposants et de passer en force, le Conseil fédéral fait débattre ce Parlement dans des conditions indignes.

Le groupe "A gauche toute!" maintient donc son opposition à la plupart des mesures envisagées dans les six messages, mais s'oppose aussi à la forme sous laquelle ce débat est mené. Dans le Tour de France, Monsieur le conseiller fédéral, pour reprendre une de vos métaphores récentes, on connaît au moins le trajet et l'arrivée. Ici, nous allons voter des projets de loi séparés, laissant ouvertes toutes sortes de stratégies pour une suite qui semble bien confuse. La victoire d'étape dont vous vous prévalez en annonçant une hausse de 3,7 pour cent "seulement" des primes d'assurance-maladie pour 2005 risque en fait une disqualification pour dopage. Dopage que l'on pourrait, en continuant les métaphores audacieuses, comparer à une transfusion avec le sang des assurés, et particulièrement celui des malades.

L'augmentation de la franchise, de la participation, la réduction des rabais sur les franchises élevées, font que l'on assiste à un transfert de coûts et non à une baisse, alors même qu'à l'époque, une baisse des primes avait été évoquée. La multiplication des franchises à option et les projets du Conseil fédéral d'augmentation de la quote-part des assurés vont encore renforcer ce transfert de coûts et la tendance à la pénalisation des plus pauvres et des malades, ceci alors que la part des ménages ne fait qu'augmenter depuis quarante ans. Le coût de la santé a doublé durant cette période, alors que la part des ménages a été multipliée par 4,7.

Nous sommes en pleine politique de réforme régressive, une politique malthusienne qui freine seulement les [PAGE 1494] dépenses remboursables et rationne les plus pauvres, augmentant ainsi les inégalités déjà existantes devant l'accès aux soins. Nous nous opposerons donc tant aux mesures qui pénalisent les malades, comme l'augmentation de la participation à 20 pour cent, qu'au gel des tarifs dans le secteur des soins à domicile et des EMS, gel qui constitue un transfert de charges sur les cantons ou sur les patients, ainsi que le risque d'une dégradation des soins.

Nous nous opposerons également aux mêmes mesures malthusiennes qui tendent à faire porter aux médecins la responsabilité de la hausse des coûts de la santé. La clause du besoin ou la fin de l'obligation de contracter - mesures qui, selon le conseiller fédéral, sont au coeur de la révision - ne sont en effet, elles aussi, que des tentatives néolibérales de contenir les dépenses de santé par une maîtrise comptable, laissant tout le pouvoir aux assureurs. L'exemple des Etats-Unis démontre à l'envi que la réduction de l'offre publique de soins et la concurrence ne diminuent pas les coûts, mais qu'elles amènent une médecine à deux vitesses, excluant une part importante de la population.

Au nom du groupe "A gauche toute!", je vous invite donc à renvoyer cette loi au Conseil fédéral, en l'invitant à prendre la mesure des divers mécontentements suscités par cette réforme en tranches, à prendre le temps d'une réflexion sérieuse et partenariale et à nous présenter un projet global et, pourquoi pas, innovant.