Rossini Stéphane · Nationalrat · 2004-09-29

Wortprotokoll

Le groupe socialiste entre en matière pour les volets 1 et 2 de ce paquet de révision de la LAMal. Notre non-entrée en matière sur le volet 3 a été explicitée tout à l'heure par Madame Maury Pasquier.

Si le groupe socialiste entre en matière, il formule néanmoins des réserves et des critiques relatives à la démarche. On a évoqué tout à l'heure toute une série d'images symboliques. Pour moi, la LAMal, c'est le Titanic qui coule, mais à la seule différence près que sur le Titanic, il y avait un capitaine, alors que dans la LAMal, il n'y en a pas. Je n'attaque pas ici personnellement Monsieur Couchepin, parce que c'est la composante constitutionnelle qui gère la LAMal qui fait que dans ce pays, il n'y a strictement personne - ou trop de monde - pour piloter, ce qui conduit à une responsabilité non définie dans le pilotage de ce système.

S'agissant du constat général, pour le groupe socialiste, d'une part, aboutir à une révision de la loi qui soit de qualité ne peut se faire en additionnant un certain nombre d'éléments partiels sans vision globale. Certes, on va jouer la stratégie politique. Il faut casser les possibilités de référendum ou, en tout cas, les limiter le plus possible, mais cette stratégie ne correspond pas forcément à une politique de santé publique que l'on pourrait mettre en oeuvre. D'autre part, l'amélioration de l'assurance-maladie, inscrite dans le système suisse de santé, n'est pas possible sans avoir une fois pour toutes le courage d'entreprendre des réformes structurelles, institutionnelles, liées au fédéralisme. Personnellement, cela fait cinq ans que j'ai l'impression de parler dans le vide, mais je reste convaincu que dans ce système, si on ne "casse" pas le fédéralisme, on n'aboutira strictement à rien.

Les éléments du débat dans le cadre de la procédure de consultation et des négociations en cours sont les suivants: on peut parler du financement hospitalier, avec la question du financement dual, de la réduction des primes, de la clause du besoin. Tous ces éléments, parmi bien d'autres que nous aurons encore à traiter, montrent les limites de la cohabitation Confédération/cantons. [PAGE 1496]

Bien évidemment, le Conseil fédéral l'a dit dans une réponse à une de mes interpellations: nous avons la "Politique nationale de la santé". Celle-ci est devenue un tout petit espace de dialogue. Mais à quoi nous a conduits ce dialogue? A strictement rien du tout, si ce n'est au chaos: jongler avec le renvoi des objets comme par exemple celui relatif à la réduction des primes. Par conséquent, aujourd'hui, cet espace de dialogue ne résout strictement rien.

Deuxième élément important pour nous, s'agissant du processus en cours: ce que nous allons faire aujourd'hui, c'est vraisemblablement accepter quelques paquets, mais nous n'allons résoudre strictement rien! Nous allons prolonger le statu quo dans toute une série de domaines.

Politiquement, je crois qu'il faut avoir l'honnêteté de l'admettre: ces paquets sont la prolongation d'une situation qui ne donne pas satisfaction à beaucoup d'acteurs; ils ne permettent pas d'aboutir à des changements importants et ne renforcent pas la teneur sociale de la loi. Donc, l'exercice - il faut l'admettre -, s'il nous donne un temps de répit à utiliser peut-être pour alimenter la réflexion ou pour trouver de bonnes solutions, est globalement insatisfaisant parce qu'en matière de compensation des risques, de clause du besoin, de financement hospitalier, nous n'allons rien résoudre! Cela, c'est la réalité: cette étape parlementaire ne sera pas un succès; on ne pourra pas se flatter de cet élément-là.

De plus, je crois qu'au lendemain de l'annonce des augmentations des primes, il faut quand même dire que, dans cette affaire, les grands perdants sont les patients, puisque les charges sont transférées, par l'intermédiaire de l'augmentation des franchises et de la quote-part, sur les patients, dans le cadre du système parfaitement antisocial de la prime par tête tel que nous le connaissons en Suisse.

Très brièvement: le groupe socialiste soutiendra la carte d'assuré.

Nous serons critiques par rapport à la clause du besoin, parce qu'il n'est pas acceptable pour nous de postuler, de lier d'emblée et impérativement cette clause du besoin et sa prolongation à la levée de l'obligation de contracter. En effet, il y a toute une série de problèmes liés à la formation, à l'absence dans ce pays de démographie médicale, aux problèmes posés aux jeunes médecins, aux problèmes posés par les médecins hospitaliers, aux problèmes posés aux cantons pour la gestion de ce dossier, et je crois que là, on ne résout rien non plus.

Dernier point enfin - les autres points seront abordés par mon collègue Gross Jost: le financement hospitalier. Le groupe socialiste soutient ici sans réserve la prolongation, tout simplement parce qu'elle va dans le bon sens, c'est-à-dire dans le sens d'une régulation du système de santé par les pouvoirs publics, avec une planification et des régulations organisées par l'Etat, et non pas par une concurrence qui, dans un système non marchand, est parfaitement illusoire et source d'inégalités sociales.