Rossini Stéphane · Nationalrat · 2004-09-29

Wortprotokoll

Je ne vais pas reprendre tous les propos de Madame Egerszegi-Obrist, parce que le groupe socialiste partage en grande partie son argumentation pour soutenir cette carte d'assuré et de santé telle qu'elle est proposée dans la version de la majorité de la commission.

Il y a peut-être un élément qu'on a tendance à oublier dans ce débat, c'est que, lorsqu'on parle des coûts du système de santé, il faut d'abord savoir, avoir conscience - et en tirer les conséquences - que ces coûts ne sont rien d'autre que la conséquence des soins qui sont dispensés. C'est pourquoi, si on veut maîtriser les coûts du système de santé, plus particulièrement lorsqu'on ne veut pas toucher à des réformes structurelles, il faut avoir le courage d'essayer de maîtriser le processus du traitement, à savoir avoir la maîtrise des soins qui sont dispensés.

Par conséquent, le groupe socialiste est très favorable à l'introduction, non seulement d'une carte d'assuré initialement utilisée pour la facturation, comme en a décidé la majorité de votre commission, mais également d'un élargissement à une carte qui devienne véritablement un instrument de coordination des soins par la visibilité des traitements qu'elle va introduire. Cela permettra ensuite d'entrer dans une logique d'efficacité, d'efficience et plus particulièrement - comme il a été relevé tout à l'heure - de lutte contre les traitements inappropriés, contre les doublons, qui sont fort coûteux et que connaissent tous les praticiens.

Il y a donc ici un enjeu fondamental d'élargissement, en disposant d'une carte qui ouvre l'accès au dossier médical. Dans la proposition de la majorité de la commission, nous reprenons les éléments proposés par le Conseil des Etats, qui introduisent un certain nombre de données accessibles [PAGE 1504] en cas d'urgence. Ces données ont déjà un contenu médical, elles sont particulièrement importantes. Nous relevons tout particulièrement la question de l'enregistrement en vue du don d'organes, qui est un élément cohérent par rapport aux décisions que nous avons prises il y a peu dans ce Parlement.

Nous nous opposons par contre à la minorité I (Hassler), tout simplement parce que nous pensons que dans la formulation de la commission, qui reprend notamment à l'alinéa 4 la citation des données personnelles accessibles en cas d'urgence, il y a une volonté, une ligne directrice. Nous pensons que ce signal est important. Il est évident que, fondamentalement, le Conseil fédéral pourrait introduire ou reprendre ces éléments dans le cadre d'une ordonnance, mais nous pensons que le signal qui serait donné serait beaucoup plus fort et qu'il mérite d'être soutenu.

Par contre, nous nous opposons à la proposition de la minorité II (Teuscher) de biffer tout l'article. Bien évidemment, les questions qui ont été posées par Madame Teuscher, soit en commission, soit ici, sont légitimes, notamment en ce qui concerne la protection des données, les éléments du cadre juridique, les éléments financiers, bien que ceux-ci aient peut-être pour nous un peu moins d'importance, parce que si on veut développer un outil, il faut se donner les moyens de le mettre en place de manière tout à fait adéquate, et sans moyens financiers, on ne pourra pas le faire. Donc, tout en reconnaissant la légitimité d'un certain nombre de ces questions, nous ne sommes pas convaincus de la proportionnalité entre le fait de vouloir biffer cet article et la nécessité de se doter d'instruments véritablement de maîtrise et de coordination des soins. Je crois que c'est un enjeu majeur. Si, à l'avenir, on veut maîtriser les coûts de la santé, il faut des outils. La carte de santé et d'assuré est un outil et, surtout, le médecin doit être revalorisé au centre de cette démarche, parce que c'est lui, finalement, qui prescrit, c'est lui qui organise le traitement et c'est par lui que nous pourrons parvenir à une maîtrise efficace des coûts.