Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-09-30

Wortprotokoll

Pour commencer par la fin, nous nous rallions à la minorité Stahl.

En effet, c'est une solution de compromis et, sur un sujet comme celui-là, il faudra trouver une solution, parce que le Conseil des Etats est quasiment unanime dans un sens et le Conseil national très fortement orienté dans un autre. Il faut donc trouver la voie moyenne, et la voie moyenne, c'est la voie solide ouverte par Monsieur Stahl!

Nous vous invitons donc à vous y rallier.

Je crois qu'il est important que les autorités aient cette possibilité d'intervention sans être obligées de recourir à l'autorisation d'un juge. En effet, dans ce secteur, l'urgence implique que les voies de droit soient simplifiées, car à coup sûr, si on a le soupçon qu'il y a une tricherie, qu'il y a, par exemple, un organe entreposé dans une entreprise et qu'il ne devrait pas l'être, on doit pouvoir intervenir rapidement. Même les deux ou trois heures qui devraient être utilisées pour demander au juge l'autorisation de pénétrer dans ces locaux sont de trop. Pendant ces quelques heures, l'état de fait peut être changé, transformé.

Il faut ajouter que probablement, ce type d'intervention est rare et le juge qui serait nanti d'une demande se trouverait confronté à un cas qui n'intervient que très peu souvent dans sa pratique professionnelle. Il risquerait de prendre encore une heure ou deux pour se poser des questions sur la base juridique du problème et l'environnement qui entoure la requête. C'est donc plusieurs heures qui risquent de passer si on oblige à recourir à l'autorité d'un juge pour cette intervention.

La solution proposée par la minorité Stahl est solide comme l'acier! C'est celle qu'il faut soutenir.