preparatory:AB 45384

Wortprotokoll

Je dirai quelques mots sur notre séance de commission qui a eu lieu ce matin à sept heures. Vous venez de recevoir le dépliant, c'est la raison pour laquelle nous nous permettons de détailler les deux points principaux, même si, vous verrez, il y en a encore un troisième.

Il y a donc deux points principaux qui ont donné lieu à des débats. Le premier concerne le registre des donneurs vivants, ou plutôt le suivi, notamment médical, de ces donneurs vivants, aux articles 26, 52 et 60a. Le deuxième point concerne l'article 61: il s'agit de l'indépendance et de l'autonomie des autorités fédérales dans les contrôles qu'elles peuvent effectuer.

Nous détaillerons ces points dans l'examen des articles.

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