Parmelin Guy · Nationalrat · 2004-09-30

Wortprotokoll

A nouveau, nous avons affaire à un article dont le but est de prolonger la durée de validité d'un système, à savoir celui de la compensation des risques. Dans un pareil cas se pose d'une part la question du maintien du système tel quel, et d'autre part celle de la durée de la prolongation.

Là encore, à cet article, nombreux sont celles et ceux qui pensent que la compensation des risques doit être améliorée; et certains pensent qu'à trop prolonger la durée du système actuel, il y a un risque de ne finalement rien entreprendre. A contrario, il est apparu de façon tout aussi évidente que le système était d'une telle complexité qu'il semblait particulièrement difficile de tenter de l'améliorer au travers de dispositions relevant du droit d'urgence.

Malgré la volonté affichée du côté du Conseil fédéral d'empoigner rapidement une réforme du système, volonté confirmée par l'acceptation par le Conseil fédéral d'un postulat de la commission sur le sujet - Monsieur le conseiller fédéral Couchepin vient de rappeler tout cela -, une courte majorité de la commission - la décision a été prise par 11 voix contre 10 et 1 abstention - a jugé tout de même bon de compléter la version du Conseil des Etats en inscrivant dans la loi elle-même et avec une échéance précise cette volonté affichée par le Conseil fédéral.