Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2004-09-30

Wortprotokoll

Une sélection, perverse d'ailleurs, des risques reste dans l'assurance-maladie un danger persistant. La compensation des risques constitue donc un instrument indispensable visant d'un côté à contrecarrer cette tendance à la sélection des risques, et de l'autre à réaliser les conditions d'une concurrence plus correcte entre les assureurs-maladie.

Le groupe démocrate-chrétien, dans sa majorité, soutient donc la proposition de la majorité de prolonger de cinq ans la durée de validité des dispositions en vigueur. L'insertion de cette compensation dans la LAMal avait un caractère temporaire: elle avait été prévue pour dix ans. Il ne s'agit toutefois pas, purement et simplement, d'y rajouter cinq années de plus. Le nouveau délai doit être, de toute façon, utilisé pour élaborer une solution qui puisse avoir un caractère plus structuré et plus durable. Il s'agit donc d'utiliser ce délai pour améliorer et codifier définitivement les mécanismes de compensation des risques, ou bien même, pour élaborer un instrument alternatif permettant d'atteindre le même but.

Concernant l'avenir du système en vigueur, il faudra en particulier "approfondir" la possibilité de compléter les critères actuels, qui prennent en considération l'âge et le sexe des assurés, en tenant compte aussi de l'état de santé des assurés. Il faudra aussi vérifier si, au lieu d'une compensation calculée ex post, on ne pourrait pas introduire des éléments et des mécanismes plutôt basés sur des perspectives de risques. On pourrait aussi explorer d'autres pistes pour approfondir le sujet pour voir si on pourrait élaborer des modèles alternatifs. On a d'ailleurs cité souvent la possibilité de constituer un "pôle de hauts risques".

Toutes ces attentes et ces intentions d'approfondir la question ont obtenu l'adhésion du Conseil fédéral, qui a répondu positivement à un postulat de la commission qui demande l'examen de nouvelles variantes en matière de compensation des risques. Pour la majorité de notre groupe, cela n'empêche toutefois pas de soutenir la proposition de la majorité de la commission, dont le but est de conférer un caractère plus contraignant à l'élaboration d'une proposition de compensation des risques plus efficace, et cela en fixant un délai à fin 2006 pour l'élaboration de ladite proposition.

Donc la majorité du groupe démocrate-chrétien est favorable à la proposition de la majorité de la commission et soutient cette proposition d'élaboration d'une solution avant la fin de 2006.