Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-10-04

Wortprotokoll

Avec l'entrée en vigueur de la 4e révision de l'assurance-invalidité, le montant de l'allocation pour impotent a été doublé à dater du 1er janvier 2004 pour les personnes vivant à la maison. Comme cette allocation est également versée pour favoriser la mobilité, les handicapés bénéficiaires pourront à l'avenir financer eux-mêmes, dans une large mesure, les services de transport dont ils ont besoin pour leurs loisirs. Les frais de déplacement pour des mesures de réadaptation continueront d'être entièrement pris en charge par l'assurance-invalidité.

Les organisations savaient depuis le début de 2001 que l'assurance-invalidité cesserait de financer les transports pour activités de loisirs dès l'entrée en vigueur de la 4e révision de l'assurance-invalidité. Le Conseil fédéral était disposé à accorder des subventions aux transports pour activités de loisirs pendant une année de plus, soit jusqu'en 2004, y compris. Il a ainsi déjà accordé un délai transitoire d'une année. La situation financière actuelle et les perspectives financières de la Confédération et de l'AI ne permettent pas une prolongation du délai transitoire.

Le Conseil fédéral est conscient que le doublement de l'allocation pour impotent ne peut compenser dans tous les cas l'augmentation des coûts actuels des transports pour activités de loisirs. Il regrette que les organisations ne se soient pas mobilisées plus tôt pour trouver d'autres possibilités de financement afin que, dans ces cas, des solutions socialement tolérables puissent être trouvées.

Dans la région bernoise, il semblerait que certaines organisations aient renchéri leurs tarifs de transport tant pour l'accès aux loisirs que pour se rendre au travail ou dans les lieux de réinsertion. C'est du moins ce qui ressort de la correspondance reçue par le Conseil fédéral. Dans un tel cas, la Confédération ne porte évidemment aucune responsabilité quant aux conséquences financières en résultant pour les usagers, pour la partie supplémentaire par rapport au coût normal habituel.