Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-10-04

Wortprotokoll

Une fois la décision de principe prise par le peuple, ce qui a été fort heureusement le cas la semaine passée, l'entrée en vigueur de l'allocation de maternité exige un certain nombre de travaux préparatoires, on peut même dire d'importants travaux préparatoires. Je dois dire que j'ai même personnellement sous-estimé tous les travaux qu'il y avait à faire.

D'abord, il y a l'ordonnance que le Conseil fédéral doit adopter pour définir toutes les questions que la loi ne règle pas: la situation des mères au chômage; les règles de calcul; la définition du salaire déterminant; la définition de la caisse compétente. Un projet existe et le Conseil fédéral adoptera cet acte en novembre prochain. Les directives administratives sont quant à elles prêtes. En ce qui concerne les militaires, les caisses auront à adapter les programmes actuels, ce qui devrait prendre quelques semaines.

L'allocation de maternité, en revanche, exige la mise en place de nouveaux programmes informatiques. Les caisses ont des investissements à consentir, ce qu'elles ne pouvaient pas et ne voulaient pas faire avant la décision du souverain. Ces programmes, qui sont complexes, doivent tenir compte de toute une série de paramètres propres à la seule allocation de maternité, comme par exemple l'impôt à la source, la coordination avec les indemnités journalières des autres assurances sociales, la prise en compte des périodes d'assurance à l'étranger.

Les programmes élaborés, testés et mis en place, les caisses cantonales doivent en assurer l'utilisation dans toutes leurs agences. Or, il y en a par exemple 227 à Berne et 300 dans le canton de Vaud. Elles doivent aussi former leur personnel et informer concrètement les employeurs et les assurés sur les démarches à entreprendre.

Il faut enfin souligner que les caisses ont des adaptations à mettre en oeuvre à la fin de chaque année, et cette année particulièrement en raison de l'adaptation au 1er janvier 2005 des rentes AVS/AI et des prestations complémentaires. Ces travaux les occuperont durant ces prochaines semaines. Comme vous le constatez, ces travaux sont certes "humbles", mais relativement complexes, et surtout le régime décentralisé de la mise en oeuvre de nos assurances sociales ne les rend pas plus aisés. Contrairement à ce que j'avais espéré et même souhaité de vive voix, une entrée en vigueur au 1er janvier 2005 n'est donc pas de l'ordre du possible.

En revanche, les caisses de compensation nous ont garanti que tout serait mis en oeuvre pour qu'une entrée en vigueur en milieu d'année, soit au 1er juillet 2005, soit réalisée sans accroc. Le régime actuel pour le droit à une rémunération pendant le congé maternité reste donc applicable jusqu'à cette date. Ce régime est déterminé principalement par les dispositions du Code des obligations ou des conventions collectives de travail.