Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-10-04

Wortprotokoll

Je réponds d'abord à Mesdames Menétrey-Savary et Genner. Les membres du Conseil fédéral déterminent en commun la position du Conseil fédéral sur les objets soumis à votation. En conséquence, chaque membre du Conseil fédéral est tenu de représenter publiquement exactement cette position. Chaque membre a cependant la possibilité de choisir de se retirer et de laisser la défense du dossier à un ou plusieurs autres membres du Conseil fédéral. S'il n'en fait pas usage, il est alors investi du devoir et de la responsabilité de représenter la position du Conseil fédéral le plus exactement et le plus fidèlement possible.

A Madame Teuscher, je réponds que le Conseil fédéral est de l'avis que l'affiche incriminée présente une information absurde. Il y est dit qu'en 2040, plus de 70 pour cent de la population suisse sera musulmane. Cette affirmation, qui se base sur l'évolution constatée ces dernières années, est tout aussi erronée que celle qui reviendrait à dire que, vu les évolutions semblables constatées dans d'autres domaines, le Conseil fédéral sera âgé par exemple en moyenne de plus de 95 ans en 2040. Le Conseil fédéral ne peut pas pour autant corriger systématiquement chacune des informations erronées ou absurdes publiées avant les votations. Il part de l'idée que les citoyennes et les citoyens ont suffisamment d'informations objectives à disposition afin d'être capables par eux-mêmes de rectifier des affirmations aussi mensongères que celles de l'affiche incriminée. A cet égard, l'activité d'information des médias joue indéniablement aussi un rôle important.

Je réponds ensuite à Madame Hollenstein. Oui, il est correct de dire que les membres du Conseil fédéral concernés par un objet soumis à votation s'expriment publiquement à l'issue du vote sur les résultats et qu'ils tentent d'en apprécier la portée politique. Le Conseil fédéral entend continuer à agir ainsi.

A Madame Bühlmann ensuite, je répondrai en disant que, bien que les objets relatifs à la naturalisation aient encore été adoptés avant les élections de 2003 au Parlement et au Conseil fédéral, ils ont continué à être des objets relevant du Département fédéral de justice et police, de sorte que le chef du Département fédéral de justice et police était également responsable pour l'information avant les votations. C'est pourquoi il a donné une conférence de presse, deux allocutions télévisées et participé à l'émission "Arena" de la Télévision suisse alémanique. Il s'est aussi exprimé sur les objets soumis au vote dans le cadre d'interviews. D'autres conseillers fédéraux sont aussi intervenus sur le sujet. En outre, comme il est d'usage, le Conseil fédéral a informé les citoyennes et les citoyens sur le contenu de ces objets par le biais d'explications du Conseil fédéral sur les objets soumis au vote.

Les accords d'association de Schengen et de Dublin font partie du paquet des Bilatérales II. Le Conseil fédéral, dans son ensemble, se place sous la conduite du président de la Confédération pour les Bilatérales II. La coordination au niveau des commissions parlementaires et du Parlement est assurée par les deux chefs de département responsables du Bureau de l'intégration DFAE/DFE. Chaque chef de département défend ses dossiers. L'information à la population, enfin, est coordonnée par le Bureau de l'intégration en accord avec les départements compétents, ceci y compris pendant la période avant un ou plusieurs référendums possibles.

Compte tenu des développements qui ont eu lieu au cours du week-end, j'estime nécessaire, en tant que président de la Confédération, d'ajouter les éléments suivants. Tout d'abord, en ce qui concerne le devoir d'information: la Constitution confère au Conseil fédéral un devoir explicite d'information sur ses activités. Le Conseil fédéral entend bel et bien continuer à faire ce travail d'information. Il l'a démontré vendredi passé en fixant - comme je viens de vous le communiquer - les modalités selon lesquelles l'information doit être faite en vue des travaux dans les commissions parlementaires, dans les séances du Parlement et éventuellement au niveau des référendums qui pourraient être demandés. Le Conseil fédéral a défini qui doit coordonner le tout, qui doit coordonner l'information, qui doit intervenir.

En tant que président de l'exécutif, je pars de l'idée - c'est le premier élément - que tous les membres s'engagent et se mettent au service de la politique du gouvernement. Le Conseil fédéral est un exécutif, et non pas un Parlement. Une fois la décision prise sur un objet, un membre n'a par conséquent pas le choix ou, en tout cas, ne peut pas travailler contre le gouvernement dont il fait partie. S'il a des difficultés, il peut se mettre en retrait et laisser le travail, ou l'initiative, aux autres. Mais il serait contraire au principe même d'un exécutif qu'en fassent partie des membres qui essaient de saper son travail.

Deuxième élément: les discussions de ces jours passés, et particulièrement une interview donnée par l'un de mes collègues, indiquent l'importance du débat qui est à mener sur la signification, la portée de nos institutions, que ce soit la démocratie directe ou la protection des minorités, ou encore le rôle important confié au Parlement et au Conseil fédéral. Ce débat doit démontrer notamment que, même si la démocratie est pour nous le fondement du pouvoir en général, la règle de la majorité simple ne saurait être la fin de tous les débats, notamment lorsqu'il s'agit de protéger des minorités ou de préserver des valeurs qui ne sont pas l'objet de votes majoritaires; je pense par exemple à la dignité humaine, qu'on ne saurait soumettre simplement à un vote majoritaire.

Troisième élément: je regrette que cette discussion ait été lancée par un canal et à un moment peu opportuns, étant donné que le Conseil fédéral venait d'exposer sa façon de concevoir la collaboration et l'information. Je pense que nous touchons là des sujets relatifs à la collégialité. C'est le troisième principe que j'aimerais affirmer ici, à savoir qu'il n'est pas question pour les membres du Conseil fédéral de se lancer dans des disputes personnelles publiques. J'ai eu ce matin des entretiens téléphoniques avec les collègues concernés, qui ne considèrent pas cette situation actuelle, ou la discussion qui est née autour de nos institutions, comme des litiges personnels, mais comme des questions de fond qui doivent être traitées. [PAGE 1543]

Enfin, je dirai - puisque je m'exprime devant le Parlement - que, face au travail que nous devons faire, les partis gouvernementaux endossent aussi une responsabilité. J'attends de leur part qu'ils soutiennent le travail de "leur" gouvernement, du gouvernement dont ils ont désiré faire partie.