Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-10-06

Wortprotokoll

Je voudrais dire d'abord que le Conseil fédéral est reconnaissant au Conseil national d'avoir accepté de traiter l'interpellation urgente du groupe démocrate-chrétien, permettant ainsi de conduire un débat d'une heure et quart, une heure et demie, consacré à cette problématique.

Ce débat se déroule sous des auspices favorables, puisqu'il y a quelques jours, le peuple suisse a accepté la création d'un congé maternité. Lorsque j'ai présenté le rapport sur la famille à l'île Saint-Pierre, ce point était resté ouvert et, évidement, je me demandais avec une certaine inquiétude comment nous aurions abordé un débat comme celui-ci s'il avait été précédé, quelques jours auparavant, par une décision négative sur un point qui me paraissait important pour mener une politique familiale durable.

Ce débat est important parce qu'il porte sur quelque chose d'essentiel - j'y reviendrai -, et il oblige aussi chaque groupe parlementaire à préciser sa position. Or on voit que, même si tout le monde est d'accord sur un certain nombre de points, les réponses sont différentes; parfois, à l'intérieur même d'un groupe, il peut y avoir des nuances quant à l'importance apportée à tel type d'action matérielle ou aux mesures plus douces relatives à la compatibilité de la vie professionnelle et de la vie familiale.

Personne ne conteste le fait qu'il est nécessaire d'avoir une politique familiale au niveau de la Confédération, tout en respectant le cadre constitutionnel. Monsieur Guisan l'a dit tout à l'heure, la politique familiale est, au niveau fédéral, subsidiaire à celle qui est menée par les cantons. Ils sont compétents dans les domaines scolaire et social - ce sont eux les premiers responsables de ces domaines. Mais je crois, Monsieur Rossini l'a rappelé, qu'une certaine coordination - et non une uniformisation - est indispensable au niveau fédéral, ne serait-ce que pour faire face aux conséquences de la mobilité accrue vers laquelle notre société a évolué.

Tout le monde est d'accord avec le diagnostic, et notamment - c'est bien la moindre des choses - avec le diagnostic statistique. Pour la première fois dans l'histoire moderne de ce pays, le taux de renouvellement des générations n'est plus assuré. Nous avons un taux de fertilité qui a passé de 2,1 enfants par femme en 1970 à 1,4 enfant par femme aujourd'hui. Cela signifie simplement que, pour la première fois depuis plusieurs siècles, le taux de renouvellement des générations n'est pas assuré si rien n'intervient. Et les seules choses qui puissent intervenir, c'est soit une hausse du taux de natalité - mais c'est impensable qu'il remonte aussi rapidement qu'il le faut pour parvenir au niveau nécessaire pour assurer le renouvellement des générations -, soit l'immigration, avec tous les problèmes qui se poseront - qui se posent déjà et qui se poseraient si l'immigration devait compenser cette différence. Donc pour la première fois, le renouvellement des générations n'est pas assuré, et cela implique des conséquences assez graves, et notamment des conséquences matérielles. Celles-ci sont tout à fait évidentes.

Lorsque j'étais encore responsable du Département fédéral de l'économie, on a fait le premier bilan intergénérationnel pour essayer de voir quelles étaient les charges qui pesaient sur les différentes générations. C'était une sorte de radiographie, à l'époque, de ce que chacun avait l'espoir de recevoir [PAGE 1625] et devait donner pour assurer notamment le maintien des institutions sociales. Je crois que ce bilan sera refait - et c'est nécessaire - pour présenter une radiographie de l'évolution de la solidarité - sur le plan pratique - entre les générations.

Or, on l'a vu la semaine passée lorsqu'on a discuté de l'assurance-maladie, la solidarité entre les générations est fortement sollicitée. Je rappelle un chiffre: une personne de la génération des 19 à 25 ans paie chaque année, dans le cadre de l'assurance-maladie simplement, 1700 francs au fonds de compensation entre les caisses-maladie; 1700 francs par an sont donc payés par une personne de cette génération. C'est une somme importante, énorme, au moment même où cette génération - tout le monde le sait - est relativement fragile du point de vue matériel. Et les perspectives, aussi en matière d'assurance-vieillesse et survivants, rendent encore plus nécessaire la solidarité des jeunes envers les plus âgés. Il faut donc prendre acte de cela. Il faut se demander si c'est encore possible d'imposer un effort pareil aux jeunes, aux jeunes familles et aux jeunes adultes. Il faut donc rechercher des solutions, faute de quoi on risquera d'avoir, comme l'a dit Madame Meier-Schatz, une guerre de générations.

Mais ce n'est pas seulement sous l'angle matériel que ce renversement des tendances démographiques aura une influence sur notre société, mais aussi sous celui de l'évolution des idées. On ne l'a pas relevé, mais je crois qu'il est important de le dire: traditionnellement, dans nos sociétés, une forme d'innovation, de progrès se faisait par le changement de génération. Lorsque la jeune génération est importante en nombre, dynamique et se sent relativement libre, elle innove. L'innovation est alors acceptée par la génération précédente qui ne se sent pas menacée parce que le risque de la rupture de la solidarité n'existe pas - puisque le nombre des jeunes est plus important.

Dans notre société, avec le renversement de la pyramide des âges, l'innovation est certainement plus difficile que par le passé, parce qu'elle ne se fait plus naturellement par l'arrivée des classes d'âge jeunes plus nombreuses, mais elle doit se faire par une sorte de concurrence mondiale où les nations jeunes nous imposent des changements, des modifications de notre système éducatif, dans notre économie. Elles nous imposent des modifications que nous n'aurions pas voulues si nous étions simplement confinés à l'intérieur de nos frontières nationales.

Ce qui se faisait autrefois au sein de la société presque naturellement, parce que les relations d'affection entre les générations plus anciennes et les nouvelles étaient quelque chose de tout à fait naturel, se fait aujourd'hui à l'échelle du monde. Les nations dynamiques sur le plan démographique nous imposent des changements que nous n'aurions peut-être pas acceptés autrement et beaucoup d'entre nous ressentent cela comme une menace. C'est probablement une des explications de l'angoisse d'une partie de la population à l'égard de l'étranger, de ce qui provient de l'extérieur, de la globalisation et de la mondialisation.

Mais les choses sont ainsi et aujourd'hui, nous devons prendre acte que le taux de renouvellement n'est pas atteint, que les familles sont plus fragiles, moins grandes et qu'elles vivent dans un environnement plus difficile. D'abord, l'attente à l'égard de l'enfant unique ou des deux enfants est beaucoup plus forte que dans le passé. L'enfant lui-même porte un poids beaucoup plus lourd que dans le passé parce qu'il est plus rare, et les parents qui ont toujours eu la faiblesse - qui est naturelle - de projeter sur l'enfant un certain nombre d'ambitions - il faut espérer qu'ils ne les imposent pas! - les projettent sur moins d'enfants. Le stress naturel entre parents et enfants est plus grand, et aussi, probablement, la difficulté qu'ont les deux parents de se mettre d'accord sur le projet éducatif est plus grande que dans le passé.

L'environnement est plus rude aussi. Lorsque je dis plus "rude", j'ai l'impression d'utiliser un mot qui n'est pas tout à fait exact, parce que je crois que l'environnement a été plus rude, au sens physique du terme, pour les familles dans le passé. Aujourd'hui, la situation matérielle, quoi qu'on en dise, est probablement nettement plus confortable pour les familles que dans le passé. Pourtant, c'est quand même plus difficile parce que, même si l'environnement matériel est plus confortable, la pression de la société est plus grande, la solidarité est moins forte que dans le passé. La responsabilité d'une famille est plus large, et la famille est plus fragile parce que les solidarités naturelles sont moins fortes.

On constate en conséquence que les coûts indirects du choix de fonder une famille - on parle là de choix; c'est quand même la grande révolution de ces cinquante dernières années: avoir une famille est devenu un choix - sont plus lourds, d'où la nécessité de chercher des solutions pour concilier famille et carrière. Les coûts matériels sont aussi plus élevés, mais j'ai l'impression que les coûts indirects sont déterminants, par rapport au passé.

Dans le débat qui vient d'avoir lieu, cette problématique a été abordée. Je crois qu'il est souhaitable qu'un débat semblable ait lieu périodiquement, à un rythme que vous déterminerez. Mais il doit être l'occasion de délivrer un message positif. S'il y a une chose qui m'a choqué à certains moments durant la campagne en faveur du congé maternité, c'était bien l'attitude de certains qui accumulaient les appréciations pessimistes à l'égard de la famille. J'ai eu l'impression qu'avoir une famille était une sorte de choix un peu "misérable" ou qui inspirait une sorte de pitié parce que cela poussait à s'engager dans une voie extrêmement difficile. Bien sûr qu'il y a du vrai dans cette affirmation, mais je crois qu'elle est fondamentalement fausse et qu'une société qui voit dans le choix de fonder une famille uniquement les difficultés, les risques, les épines perd confiance en elle-même et dans le futur. Le choix de fonder une famille est positif, c'est même probablement l'un des choix les plus chargés d'espoir que l'on puisse avoir, à titre collectif ou individuel - ceux qui en ont fait l'expérience peuvent en témoigner.

"Wie weiter?" comme disent les pragmatiques suisses allemands, qui s'intéressent aux débats concrets et pas aux grands débats d'idées. Dans les mois qui viennent, plusieurs projets devront être débattus au Parlement: le projet issu de l'initiative parlementaire Fehr Jacqueline 00.436, "Prestations complémentaires pour des familles. Modèle tessinois"; l'initiative populaire "pour de plus justes allocations pour enfant!" de Travail Suisse. Je crois que ce sera l'occasion de remettre cela concrètement en chantier et d'apporter notre contribution à l'édification d'une société favorable à la famille, qui reconnaisse dans la famille l'un des espoirs pour l'avenir et qui fasse de la famille la pierre angulaire des choix de société.