Rossini Stéphane · Nationalrat · 2004-10-06

Wortprotokoll

Le thème de la politique familiale est vraisemblablement le plus ambivalent de la politique sociale en Suisse. Tout le monde se l'approprie, alors que rares sont les majorités qui aboutissent effectivement pour en faire un ensemble cohérent d'abord, efficace et équitable ensuite. Il y a deux explications à cela. D'une part, comme cela a été dit à plusieurs reprises, la configuration institutionnelle du pays, avec l'intervention simultanée de la Confédération, des cantons, des communes et des institutions sans but lucratif, et la prédominance de la subsidiarité, provoquent un éclatement structurel des régimes de politique familiale, la pluralité et l'inégalité des prestations qui sont allouées. D'autre part, il y a opposition sur le plan des principes, on vient de le voir à plusieurs reprises, entre la dimension individuelle - privée - de la famille et la dimension collective - la reconnaissance collective de la famille dans la société.

Nous avons entendu tout à l'heure notre collègue Stahl, comme lors de la dernière campagne électorale, évoquer les enfants "étatiques". Il conviendrait quand même de rappeler que les seuls enfants étatiques qui existent aujourd'hui dans ce pays sont ceux de la clientèle UDC, et plus particulièrement des agriculteurs, puisque c'est le seul régime fédéral d'allocations familiales qui est en vigueur dans notre pays!

Ces deux explications, configuration institutionnelle et opposition sur le plan des principes, provoquent des approches sectorielles et des luttes de pouvoir en raison de visions qui sont diamétralement opposées, mais qui sont aussi la résultante d'une inconséquence, il faut bien l'admettre, entre le discours politique et les actes de certains protagonistes. Politiquement, nous nous trouvons par conséquent dans une situation où nous n'avons ni vision d'ensemble, ni cohérence des mesures, ni perspectives uniformes, notamment entre la Confédération, les cantons, les employeurs, voire les communes et les institutions sans but lucratif. Comme dans beaucoup d'autres domaines dans ce pays, nous nous trouvons dans une situation chaotique qui amène, chaque fois qu'un thème de politique familiale est débattu, à rediscuter fondamentalement chaque progrès qui pourrait être envisagé, comme si rien n'avait été fait ou comme si tout avait été oublié.

Concrètement, pour le groupe socialiste, une discussion de principe doit donc se tenir d'urgence pour mettre en oeuvre un ensemble de mesures de politique sociale dans le domaine de la famille, qui soient complémentaires et comprises en termes de synergies institutionnelles et de coordination. Nous voulons que cette discussion intègre simultanément les trois niveaux suivants: premièrement, le socle principal constitué des allocations familiales harmonisées, sous l'angle des revenus de compensation, au nom de la [PAGE 1622] sécurité sociale; deuxièmement, les prestations complémentaires pour lutter contre la pauvreté; troisièmement, un niveau plus transversal qui intègre la question des crèches, toute la relation entre emploi et famille, mais aussi d'autres sujets, à savoir la dimension fiscale, l'assurance-maladie, les bourses, le logement, etc.

Institutionnellement, enfin, il nous paraît extrêmement important aujourd'hui d'instaurer une véritable démarche concertée entre la Confédération et les cantons. Dans nos auditions au sein de la commission, nous avons entendu les cantons. Nous avons remarqué leurs attentes en termes de coordination, voire d'uniformisation, voire même pour certains d'harmonisation des pratiques. Tous ont conscience des limites que nous avons atteintes, et les frontières cantonales ont de moins en moins de sens, en particulier pour les gens, notamment pour les salariés concernés qui, eux, ne connaissent plus les frontières cantonales, qui constatent que les prestations allouées sont inégales et qui remarquent notamment le décalage entre le canton de travail et celui de domicile, par exemple.

Les chantiers sont pluriels. Nous demandons qu'ils soient traités de manière cohérente et surtout de manière globale, sans que l'on donne la prééminence notamment aux liens entre politique familiale et économie, car cette question ne concerne pas uniquement la relation entre employé et employeur, famille et travail.

En conclusion, il nous paraît important, d'une part, de définir une fois pour toutes les contours de la politique familiale et les objectifs d'une véritable politique familiale cohérente en Suisse et, d'autre part, de développer des mesures cohérentes inscrites dans une perspective de solidarité et de justice sociale qui ne servent pas uniquement l'économie, mais qui s'inscrivent aussi dans une perspective de sécurité sociale.