Veillon Pierre-François · Nationalrat · 2004-10-06

Wortprotokoll

Le groupe UDC prend note avec peu d'enthousiasme de la réponse du Conseil fédéral à son interpellation intitulée "Débloquer l'économie". Notre collègue Maurer s'est exprimé d'une manière générale à ce sujet tout à l'heure.

J'interviens ici en droite ligne sur ce qui s'est dit sur le droit de recours en faveur des organisations de protection de l'environnement et la question de restreindre, voire de supprimer cette disposition législative.

Je rappelle que les organisations de protection de l'environnement bénéficient d'un droit de recours contre les décisions de nature cantonale ou de nature fédérale relatives aux projets de construction ou d'installations soumises à une étude d'impact sur l'environnement.

Les bases légales sont la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, ainsi que celle sur la protection de l'environnement, celle-ci ayant une vingtaine d'années.

Le Conseil fédéral désigne les organisations qui ont qualité pour recourir; elles doivent exister depuis 10 ans, se vouer de manière non lucrative à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques, ou encore à des tâches semblables. Cette liste contient 27 organisations reconnues. Parmi celles-ci, je cite l'Association suisse pour la protection des oiseaux, Pro Natura, la Ligue suisse contre le bruit, la Fédération suisse des amis de la nature, la Société suisse de préhistoire et d'archéologie, Greenpeace, ou enfin la Société suisse de spéléologie.

Cette procédure de recours engendre de nombreux problèmes, en particulier pour l'économie. J'en retiens trois.

Le premier problème, c'est que cette procédure mine le dynamisme de l'économie suisse. L'affaire de l'Eurofoot 2008 illustre la situation. Cette affaire est largement au centre du débat de cet après-midi. La Suisse s'est engagée à organiser avec l'Autriche l'Eurofoot 2008. L'Union des associations européennes de football (UEFA) va peut-être retirer ce mandat à la Suisse suite au blocage du nouveau stade de Zurich, et ceci en raison du recours de l'organisation de protection de l'environnement. La Suisse n'a vraiment pas peur du ridicule!

Deuxième problème: cette procédure entraîne des pertes sèches pour l'économie. Le Conseil fédéral cite le montant de 3 milliards de francs de volume d'investissements bloqués. Monsieur le conseiller fédéral, chère collègue Wyss, le montant de 25 milliards de francs qui figure dans l'interpellation est une estimation du professeur Franz Jaeger, de l'Université de Saint-Gall. Mais j'aurais tendance à dire qu'au-delà de ces chiffres, la perte pour l'économie est confirmée.

Troisième problème, peut-être le plus important: cette procédure bafoue la capacité des autorités à faire triompher l'intérêt général. Les dispositions légales en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions sont exhaustives, elles sont contraignantes. Elles ont permis et elles permettent de qualifier les projets de manière satisfaisante. Le principal effet du droit octroyé aux organisations de protection de l'environnement consiste, en leur permettant de faire valoir des motifs idéaux, à mettre en doute la capacité des autorités à faire triompher l'intérêt général. Le blocage d'Eurofoot 2008 est un exemple où l'intérêt général est bafoué, et ceci après que le projet eut été accepté en vote populaire. C'est particulièrement inacceptable.

Le groupe UDC suivra avec attention les travaux que la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats entreprend dans le cadre du traitement de l'initiative parlementaire Hofmann 02.436. Le Conseil fédéral, dans sa réponse, parle de rechercher "des possibilités d'optimisation et de lutte contre les abus". Le groupe UDC, pour sa part, est d'avis qu'il faut aller beaucoup plus loin et envisager la suppression du droit de recours des organisations environnementales, ceci en particulier pour débloquer l'économie.