Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 2004-10-06

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien était pour un financement de 230 millions de francs, c'est-à-dire 46 millions par an durant cinq ans. Nous l'avons largement expliqué dans le cadre du premier débat que nous avons eu dans cette chambre. C'est la situation actuelle prorogée de cinq ans.

Le Conseil des Etats a décidé de se rallier à une solution de 138 millions de francs, c'est-à-dire de 46 millions pour les trois premières années de la période 2005-2009. Le groupe démocrate-chrétien estime que cette décision du Conseil des Etats est un minimum parce qu'elle permet de préserver la substance des actions qui sont d'ores et déjà planifiées par Suisse Tourisme.

La différence entre la version du Conseil des Etats et celle de la minorité I (Amstutz) réside uniquement dans la référence expresse à la période quinquennale. Cette référence est d'ailleurs prévue par la loi. De ce point de vue, la proposition de la minorité II (Gysin Hans Rudolf) est juridiquement tout à fait adéquate. On peut se poser la question de savoir si cette référence doit être maintenue. Le groupe démocrate-chrétien, en commission, l'avait votée, parce qu'elle correspondait à la loi et qu'elle permettait de planifier sur un plus long terme, même si les montants correspondants n'étaient pas encore décidés - ils n'auraient pu l'être qu'après 2007.

Mais en fait cette référence n'est que formelle, puisque de toute façon la loi, qui elle n'est pas modifiée, prévoit des planifications sur cinq ans. Donc, pour après 2007, il faudra présenter un nouveau projet au Parlement pour que des crédits puissent être votés pour la période 2008-2009.

Le groupe démocrate-chrétien, ayant donc pris acte du retrait de la proposition de la minorité II est prêt à se rallier à la proposition de la minorité I parce qu'il est conscient de l'enjeu.

Quel est l'enjeu actuellement? L'enjeu, c'est de permettre à Suisse Tourisme de disposer à la fin de cette session d'un crédit qui l'autorisera à engager les opérations qui sont déjà planifiées à partir du 1er janvier 2005. Et il est clair que, si nous ne parvenons pas à liquider les divergences entre le Conseil national et le Conseil des Etats pendant cette session, nous devrons traiter cet objet à la session de décembre et cela aura des répercussions catastrophiques pour Suisse Tourisme, notamment dans la conduite du personnel.

C'est la raison pour laquelle nous nous rallions à cette proposition de minorité I qui est la seule façon réaliste, nous semble-t-il, de boucler le dossier pendant cette session. Parce qu'elle est capable d'obtenir une majorité au Conseil national et parce que la différence avec le Conseil des Etats sur ce point-là est en réalité formelle, de type plutôt juridique, et que le Conseil des Etats, nous le pensons, pourra s'y rallier. Toute autre solution serait dangereuse et ferait courir [PAGE 1681] le risque à Suisse Tourisme de ne pas disposer des crédits nécessaires à la fin de cette session.

Cela n'est ni la meilleure solution pour Suisse Tourisme, ni un signal extrêmement positif que nous donnons pour le tourisme, mais c'est la seule solution réaliste qui permette à Suisse Tourisme de conserver et de poursuivre sa mission, dont la qualité a toujours été relevée dans cette salle.