Amgwerd Madeleine · Ständerat · 2004-09-21

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, je vous remercie de la réponse apportée à mes questions, mais vous comprendrez facilement que je ne peux m'en satisfaire, aussi bien sur la forme que sur le fond.

Prenons d'abord la discussion sur la forme. Les organisations concernées qui s'engagent et travaillent pour la formation continue des adultes n'ont pas pu s'exprimer et défendre leur point de vue, voire trouver un terrain d'entente [PAGE 474] avec vos services lors de la réunion agendée le 17 juin 2004 puisque celle-ci a été annulée par l'Office fédéral de la culture (OFC) sous prétexte que les associations n'avaient pas fait valoir par écrit leurs propositions. Il est ajouté dans votre réponse: "Il (l'OFC) a estimé peu pertinent de déplacer sept présidents et sept secrétaires, provenant de toute la Suisse, pour leur faire à nouveau part de ce qui avait été annoncé le 7 novembre 2003", à savoir la réduction de moitié de la subvention accordée de 1,5 million de francs à 800 000 francs environ en 2005, puis à 700 000 francs en 2006, tout en limitant de manière arbitraire le nombre des organisations bénéficiaires de sept à deux.

Pour notre part, au nom de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, sa présidente, Madame Christiane Langenberger, et moi-même avons reçu en date du 3 juin 2004 des représentants de ces associations faîtières, qui n'ont pas hésité à se déplacer. Elles voulaient nous rendre attentives aux propositions qui leur avaient été faites et se préparer à entrer en matière sur ces propositions le 17 juin dernier. L'OFC ne leur a pas donné l'occasion de s'exprimer, voire de se défendre. D'après votre réponse, leur avis était attendu par écrit, ce pourquoi le rendez-vous a été annulé. Vous avouerez qu'en matière de communication, c'est assez maladroit.

Le 7 novembre 2003, les organisations ont été convoquées pour apprendre les projets de l'OFC à leur sujet. Elles n'ont pas eu le droit d'être entendues et, de ce fait, les décisions étaient irrévocables. Je ne pensais pas que l'administration fédérale, voire votre département ou plus directement l'OFC, réglait ainsi les problèmes. Je regrette donc cette manière de procéder. Elle ne respecte pas le droit de se défendre ou pour le moins d'être entendu. Elle n'est pas respectueuse des organisations qui, je le répète, sont des organisations faîtières en matière d'éducation des adultes, des secrétariats nationaux qui prennent en charge un travail administratif important pour les organisations cantonales ou des sections qui ne sont pas en mesure de les assumer. Ces organisations avaient des propositions à faire. Elles étaient d'accord d'entrer en matière bien sûr, et certainement pas en acceptant toutes vos propositions. S'il y a eu un malentendu sur le mode de procéder - demande de propositions écrites plutôt que de réunion de la part de l'OFC -, il y aurait tout de même lieu de le corriger rapidement et de recevoir ces organisations.

Passons maintenant au fond du sujet: réduire de 50 pour cent le montant total des subventions dès 2005 et limiter l'attribution de la subvention à deux institutions, alors que depuis plus de dix ans, elles sont sept à en bénéficier selon une répartition admise. Je rappelle qu'il s'agit des institutions suivantes:

- la Fédération suisse pour la formation continue, anciennement Fédération suisse pour l'éducation des adultes (SVEB), qui reçoit actuellement le tiers de la subvention, à savoir 500 000 francs;

- l'Association des universités populaires suisses ("Volkshochschulen"), qui fait un travail important dans toutes les régions de Suisse avec des associations et de nombreux bénévoles qui organisent des cours dans les villages les plus reculés. Il est vrai que les associations de grands cantons ont plus de moyens que celles des petits cantons, mais celles-ci peuvent justement s'appuyer sur le secrétariat central pour de nombreuses tâches. Cette association reçoit 300 000 francs;

- l'Association "Lire et écrire", qui lutte contre l'illettrisme, reçoit 300 000 francs;

- l'Institut de formation syndicale de Suisse - ou SABS en allemand - et la Confédération des syndicats chrétiens suisses reçoivent, pour la formation des adultes dans leur association, des contributions de 150 000 et 45 000 francs respectivement;

- la Fédération suisse des écoles de parents, en allemand "Schweizerischer Bund für Elternbildung", reçoit 150 000 francs;

- pour terminer, la Fédération pour l'éducation catholique des adultes, KAGEB en allemand, reçoit 45 000 francs.

Tous ces montants représentaient un total de 1,5 million de francs en 2003.

Le travail que font ces institutions dans le domaine de la formation continue des adultes n'est pas contesté; il est même inestimable. Les universités populaires donnent des cours de langues, de connaissances générales - et tant d'autres cours qu'il serait trop long de citer -, un peu partout en Suisse. Cela concerne des femmes et des hommes de toutes générations et de toutes classes sociales. Leur offre s'adresse plus particulièrement à des personnes qui souhaitent compléter une formation, donc qui n'ont pas une formation supérieure. Les syndicats ont ce même souci, comme la Fédération pour l'éducation catholique des adultes. Il peut paraître étonnant de voir cette association figurer ici, il en va d'ailleurs de même pour les syndicats, mais tous les trois présentent des offres de formation basique qui s'adressent à un public qui va bien au-delà de leur public catholique ou syndical.

En résumé, les formations qu'offrent ces organisations touchent beaucoup de monde dans toutes les couches de la population, mais particulièrement celles et ceux qui ont peu de moyens de s'offrir des compléments de formation, et cela à des prix abordables. Vous savez certainement fort bien combien aujourd'hui ce marché de la formation pour adultes peut être onéreux. Les coûts sont donc abordables parce qu'il y a un grand travail bénévole et parce que les associations faîtières citées prennent en charge des tâches administratives et organisationnelles que les associations auraient de la peine à assumer, aussi bien à cause de leur coût que pour des questions de compétences à disposition.

Avec une réduction de 50 pour cent, on détruit ce qui fonctionne bien. Si cette coupe est admise, on démantèle toute une série de services indispensables au fonctionnement de ces sept organisations. 50 pour cent: dans quel autre département ou dans quel autre office fait-on des coupes aussi drastiques? C'est peu pour certains, énorme pour d'autres: 800 000 francs sur un budget de 8 ou 80 millions de francs ne représentent pas la même proportion que sur un budget de 1,5 million de francs. C'est ce dont on parle ici.

Pourquoi maintenant limiter à deux les organisations qui recevront la manne de l'OFC, et pourquoi ces organisations plutôt que les autres? Vous justifiez cela, dans votre réponse, en fonction de priorités de politique culturelle: "L'OFC a déterminé quelles étaient à ses yeux les deux organisations prioritaires .... Il s'agit de la Fédération suisse pour l'éducation des adultes et de l'Association 'Lire et écrire'." Elles conservent donc les montants qu'elles ont actuellement.

Les sept organisations concernées sont d'accord d'entrer en matière pour discuter de leurs prestations et des moyens qui leur sont alloués, mais elles n'ont pas eu droit à la parole. Lorsque nous les avons rencontrées, je leur ai personnellement demandé de préciser leur rôle, leurs prestations, le personnel employé et leurs charges dans le détail. J'admets que les subventions acquises jusqu'à aujourd'hui l'ont été selon des critères que l'on a peine à définir et à comparer; on a l'impression qu'elles ont été données selon les cas et les demandes.

Aujourd'hui, c'est peut-être dans le cadre de la loi sur l'encouragement de la culture qu'il faudrait définir les critères, les objectifs, les missions, et ensuite répartir les montants. Avant que cette discussion n'ait lieu, l'Office fédéral de la culture prend la responsabilité de privilégier telle ou telle association arbitrairement et sans critères définis, tout en prétendant fixer des priorités. Décidément, l'OFC ajoute ainsi un chapitre au roman de l'été sur la politique culturelle de la Confédération, dont nous venons de parler!

Je vous demande, Monsieur le conseiller fédéral - s'il est encore temps! -, de ne pas permettre que des associations qui privilégient le travail avec un grand nombre d'hommes et de femmes dans la formation continue des adultes, soient sacrifiées au profit d'une culture élitaire. C'est pour cette raison que j'ai déposé cette interpellation, mais l'OFC ne l'entend pas ainsi. Je le regrette et j'espère que vous serez sensible à cette demande, malgré la réponse administrative [PAGE 475] qui m'a été transmise. Je vous demande instamment de faire en sorte que de telles décisions irrévocables ne soient pas prises avant que la loi sur l'encouragement de la culture soit adoptée; cela devrait permettre aussi d'en accélérer le traitement.

Il me semble qu'il existe cependant encore une autre solution à étudier, et ensuite à mettre en application. En effet, vu le rapport du Conseil fédéral sur la formation continue et la nouvelle loi sur la formation professionnelle, il serait peut-être plus judicieux de faire figurer la subvention à ces institutions dans ce cadre-là, et non dans celui de la politique culturelle. C'est aussi une réponse qui aurait pu m'être donnée; je vous la suggère.

J'espère que le Parlement comprendra mieux que le Conseil fédéral l'importance de la formation continue des adultes et agira en conséquence dans le cadre de l'examen du budget.