Brunner Christiane · Ständerat · 2004-09-21

Wortprotokoll

La question de la compensation des risques est très controversée. Certains estiment qu'elle est inutile et voudraient la supprimer. D'autres au contraire estiment que les critères relatifs à la compensation des risques devraient être élargis et porter également sur l'état de santé des assurés.

L'hypothèse selon laquelle le libre passage intégral permettrait de compenser les disparités importantes existant dans la structure de risques des assureurs sous l'ancienne loi ne s'est pas confirmée dans les faits. Le montant des compensations a au contraire continué de progresser ces dernières années.

La commission s'est ralliée à la proposition de compromis du Conseil fédéral de prolonger encore de cinq ans la compensation des risques, étant entendu que ce n'est pas une manière pour elle d'esquiver le débat, mais bien plutôt une manière de procéder à un examen sérieux de toutes les positions et de toutes les propositions, y compris celles [PAGE 462] relatives à l'introduction d'un pool de risques élevés. C'est une analyse qui demande le temps de l'approfondissement scientifique et politique. C'est pourquoi il n'est pas possible de faire aujourd'hui des propositions fondées à cet égard.

Encore une fois, la prolongation à laquelle nous nous rallions ne signifie absolument pas que le débat est clos. Nous nous donnons simplement le temps de le mener avec sérieux.

La commission, qui a pris sa décision à l'unanimité, vous propose de suivre le Conseil fédéral.