Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-09-21

Wortprotokoll

Je crois qu'il est inutile de faire un long débat sur quelque chose qui n'est pas contesté, mais il faut rappeler que le Conseil fédéral partage les objectifs de la commission en matière de carte d'assuré, qui doit pouvoir évoluer en carte de santé. Nous voulons d'abord la sécurité, et je crois que Monsieur David a souligné avec raison que c'est un élément extrêmement important. Il ne faut pas qu'on ait une ou deux fois une catastrophe due à des erreurs dans les indications qui sont inscrites sur la carte. Madame Brunner, avec raison, a dit que vous avez fait confiance au Conseil fédéral pour régler ces problèmes. J'espère qu'on aura des solutions qui répondent aux préoccupations de fond de Monsieur David.

Ensuite, il faut une carte qui soit efficace, qui serve à quelque chose, parce qu'on a vu naître dans le passé des cartes qui, finalement, n'étaient utilisées par personne ou utilisées par si peu de gens que ce n'était pas efficace. Et quand on parle d'efficacité, c'est aussi le problème des coûts. Il faut que les coûts soient vraiment en rapport avec le résultat. Il faut éviter l'anarchie dans ce domaine-là. Si on ne fait rien aujourd'hui, on risque l'anarchie, qui porte parfois le nom de fédéralisme dans des cas comme celui-là. Il faut que la carte puisse évoluer, qu'elle débute comme une "carte d'assuré plus" et qu'elle permette d'évoluer dans le futur en carte de santé.

La solution du Conseil des Etats nous paraît acceptable, et nous nous y rallions.