Langenberger Christiane · Ständerat · 2004-09-21

Wortprotokoll

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national a déposé une motion en septembre 2003 avec la teneur suivante: "Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, dans tous les domaines de compétence concernés, les bases légales destinées à préserver, rendre accessibles et transmettre les sources audiovisuelles."

La préservation du patrimoine audiovisuel suisse est une question qui nous préoccupe tous - ou presque. Nous savons que des disques tombent en miettes; qu'en raison du développement technique, par exemple de la cessation de production de cassettes DAT décidée par l'industrie, on doit procéder à la numérisation intégrale du traitement de supports et de leur archivage; que des archives de radios privées, des enregistrements historiques sont déposés, mais pas traités. D'excellents films suisses des années 1970 et 1980 tels que "La Salamandre", "Höhenfeuer", sont menacés de disparition. Bref, nous sommes conscients que les [PAGE 471] sources audiovisuelles font partie de notre mémoire et qu'elles doivent être préservées de manière adéquate afin de pouvoir être mises à la disposition des usagers actuels et futurs.

En 1997, le Conseil fédéral a donné l'assurance que la Confédération assumerait une grande partie du financement de Memoriav, l'association pour la sauvegarde des sources audiovisuelles créée en 1995, et ceci pour la période 1998-2001, à hauteur de - quand même - 1,878 million de francs par année à répartir entre les budgets de trois offices associés à Memoriav, l'Office fédéral de la culture pour la Bibliothèque nationale suisse, les Archives fédérales et l'Office fédéral de la communication.

En 2001, le Conseil fédéral a assuré le financement de la période 2002-2006 par le versement annuel de 3 millions de francs. Dans son message de décembre 2002 relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision, le Conseil fédéral a également réglé la question de la préservation des programmes. Le Conseil fédéral peut astreindre les diffuseurs suisses à garder à disposition des enregistrements de leurs programmes, afin que ceux-ci restent accessibles au public d'une manière durable. Ainsi, il existe une base légale pour une part importante de sources audiovisuelles.

Les résultats des dernières années permettent de constater que les mesures prises ont permis de sauver un matériel d'une importance certaine. Mais, en comparaison internationale, il reste passablement de retard à combler si l'on veut assurer la conservation du patrimoine audiovisuel à long terme. Cependant, il faut également tenir compte des moyens financiers à disposition. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral souhaite ne pas être le seul à s'engager, mais que des tiers, c'est-à-dire les cantons, les communes, intensifient leurs efforts.

Alors, pourquoi cette motion du Conseil national, adoptée par 86 voix contre 32, alors que le Conseil fédéral proposait de la transformer en postulat? Pourquoi la commission en a-t-elle fait de même avec, il est vrai, 6 voix pour la motion et 2 pour la transformation en postulat? En fait, nous avons tous le même objectif. Cependant, le Conseil fédéral doit tenir compte des moyens financiers à disposition et, surtout, il souhaite régler le problème de manière plus globale dans le cadre de la nouvelle loi sur la culture. Il craint en effet que l'on désavantage certains secteurs en s'engageant dès à présent dans la mise en place de solutions sectorielles.

Pour la commission par contre, le Conseil fédéral a expressément déclaré vouloir poursuivre son engagement en faveur de Memoriav en 2001, à condition que l'on complète les bases légales actuelles pour les activités de Memoriav. Il s'agit d'une tâche importante, exigeant du Conseil fédéral qu'il fixe des priorités. La loi sur la culture risque de se faire attendre et elle ne nous libère pas de notre responsabilité légale et financière dans le domaine du sauvetage de notre patrimoine audiovisuel. Il s'agit aussi, disons-le franchement, d'exercer une certaine pression qui nous paraît mieux assurée si nous maintenons la forme de la motion.

Voilà ce que j'avais à vous dire au nom de la commission.