Brunner Christiane · Ständerat · 2004-09-29

Wortprotokoll

A l'alinéa 3, la commission s'est ralliée à la version du Conseil national, ce qui ne se voit pas en ne jetant qu'un petit coup d'oeil au dépliant. Nous reconnaissons naturellement qu'il peut y avoir d'autres documents se prêtant tout aussi bien que le permis de conduire à l'inscription de la volonté de donner ses organes. C'est notamment le cas de la carte d'assuré, dont nous sommes par ailleurs en train de discuter.

Par rapport à la version du Conseil national que nous acceptons, nous avons seulement introduit une clarification d'ordre formel. Nous avons donc reformulé ceci, conformément aux voeux, semble-t-il, exprimés par la commission du Conseil national elle-même. Il y a encore une divergence formelle, mais matériellement, il n'y en a plus.