Dormond Béguelin Marlyse · Nationalrat · 2004-11-30

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous demande de soutenir la majorité de la commission. En effet, le montant proposé par le Conseil fédéral - je crois qu'il est important de le souligner - est déjà amputé de 101 millions de francs par rapport à la première somme prévue. Cette diminution de 101 millions est une anticipation du programme d'allègement budgétaire 2004.

Nous constatons qu'actuellement le Conseil fédéral demande dans le supplément II au budget 2004 un montant supplémentaire de 130 millions. Ce qui va porter les dépenses à 2,03 milliards de francs pour l'année 2004, c'est-à-dire supérieur à ce que propose la minorité Wäfler.

Il me paraîtrait donc particulièrement irréaliste de baisser encore le montant que le Conseil fédéral a prévu. Il faut dire qu'il n'est pas sûr que ce montant ne sera pas dépassé, surtout quand nous constatons que les cantons signalent maintenant déjà des augmentations d'environ dix pour cent des personnes devant se rendre à l'aide sociale en raison de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le chômage. Il y a aussi une augmentation sensible des personnes bénéficiant des prestations complémentaires à l'AVS et à l'assurance-invalidité. Or tous ces groupes de personnes doivent bénéficier d'un subside à 100 pour cent de l'assurance-maladie.

Compte tenu de cette situation sociale, de plus en plus de cantons utilisent l'intégralité de l'enveloppe prévue par le Conseil fédéral. Il est donc particulièrement irréaliste, voire un peu utopique, de vouloir encore baisser cette somme dans le budget.

Les études qui ont été demandées par le Conseil fédéral depuis l'entrée en vigueur de la LAMal ont démontré à plusieurs reprises que le but social promis lors de la campagne de votations n'a pas été rempli. On pourrait effectivement se demander si le peuple n'a pas été trompé lorsqu'on lui a fait accepter cette nouvelle loi, en lui promettant que les primes ne dépasseraient pas huit pour cent des revenus des familles. On en est loin. On s'en éloigne encore plus chaque année, puisque l'enveloppe des subsides grandit moins vite que l'augmentation des primes d'assurance-maladie.

Les chiffres qui nous ont été donnés par l'Office fédéral des assurances sociales mentionnent que, depuis le 1er janvier 1996, les primes d'assurance-maladie ont augmenté de 48,28 pour cent, alors que l'enveloppe des subsides a augmenté de 35,3 pour cent. C'est donc 15 pour cent supplémentaires qui sont supportés par les assurés.

Les déclarations de Monsieur Wäfler pour justifier sa proposition de minorité donnent des pistes qui indiquent que les assurés et les malades supporteront encore plus la charge des coûts de la santé. Il faut savoir qu'actuellement ils en supportent déjà près de 65 pour cent - ce qui est un record européen.

Je vous recommande donc de suivre la majorité et de rejeter toutes les autres propositions qui vous sont présentées à cette position.