Bugnon André · Nationalrat · 2004-11-30

Wortprotokoll

A l'heure où nous nous battons pour une amélioration de notre budget fédéral, pour éviter une croissance trop forte de l'endettement se traduisant par une trop forte pression sur la fiscalité, d'autres proposent de nouvelles missions que l'Etat devrait subventionner. C'est le cas avec la proposition de la minorité Rey qui demande, à une nouvelle position, d'accorder un soutien financier d'un montant de 500 000 francs pour subventionner une fondation, on vient de l'entendre, dont l'objectif est d'assurer la sécurité des patients dans le domaine de la médecine.

C'est difficile ici de juger de la question de fond. Mais on peut se poser la question de savoir si, véritablement, une contribution financière ou des moyens financiers accrus donnés à cette fondation qui vient d'être créée lui permettraient véritablement d'atteindre un objectif. Je crois pour ma part que c'est une question de déontologie de la part du corps médical ou des institutions hospitalières que d'éviter de commettre des erreurs médicales. On ne va quand même pas prétendre qu'ils font exprès d'en commettre et que si on a une structure qui s'occupe de faire de la prévention dans ce domaine, il y aura une réelle diminution desdites erreurs! Le problème existe, certains cas ont été évoqués tout à l'heure, mais je crois qu'il appartient au corps médical, aux institutions hospitalières, de faire le nécessaire sur le plan interne pour lutter contre ces erreurs - involontaires je le rappelle.

Pour moi, il n'appartient pas à la Confédération de prendre en charge le financement de ces structures, d'autant plus que c'est en additionnant justement, année après année, de telles demandes impliquant de nouvelles charges que le déficit de l'Etat fédéral est devenu structurel. Car quand on demande un crédit pour la première fois, les sommes sont modiques, mais par la suite elles croissent très vite, et leur facteur de croissance est le quintuple, voire le décuple de celui de l'accroissement des recettes.

On a entendu d'ailleurs Madame Kiener Nellen dire tout à l'heure que 500 000 francs, c'était un minimum. Elle a dit qu'il faudrait un million de francs pour pouvoir en assurer le financement. Donc, on peut être sûr que si on entame un processus de financement de cette structure par la Confédération, ce budget va doubler l'année prochaine et il faudra peut-être qu'il triple encore les années suivantes. Je le répète ici, c'est une question de déontologie: c'est aux médecins, aux hôpitaux, au corps médical de faire le nécessaire pour éviter des erreurs médicales.

Je vous demande de rejeter la proposition de la minorité Rey et de suivre la majorité de la commission.