Bugnon André · Nationalrat · 2004-12-02

Wortprotokoll

Il y a deux raisons pour rejeter la proposition Zisyadis. Premièrement, une raison de temps: jusqu'à ce qu'un référendum soit lancé, dans l'hypothèse où il serait possible de le faire, il est évident que la date de la réunion du WEF sera déjà dépassée. C'est peut-être un calcul fait par Monsieur Zisyadis.

Deuxièmement, en règle générale, lorsque le Parlement décide d'autoriser le Conseil fédéral à engager plus de 2000 militaires, cette décision n'est pas soumise au référendum, parce qu'elle incombe au Parlement selon la législation et la Constitution, et il n'y a pas lieu de modifier ces règles.

Nous vous demandons de rejeter la proposition Zisyadis.