Bugnon André · Nationalrat · 2004-12-02

Wortprotokoll

Mais pourquoi pas? C'est le Conseil fédéral qui présente le projet. Il a ses raisons pour proposer deux ans, mais il aurait très bien pu proposer quatre ans.

Cependant, plus on allonge la durée de validité de la décision, moins on a l'occasion de refaire le point de la situation. Il est sûr que d'ici l'année prochaine, il n'y aura pas d'évolution ou de modifications notables. Mais peut-être que d'ici deux ans, il y en aura, et d'ici quatre ans, il est probable qu'il y en aura encore plus, d'où la nécessité de reprendre le débat de temps en temps.

Si on avait proposé trois ans, je pense qu'on aurait aussi pu s'y rallier.