Perrin Yvan · Nationalrat · 2004-12-06

Wortprotokoll

Le traité de Schengen vise à promouvoir un espace de liberté et de sécurité en Europe. "Vaste programme", comme l'aurait sans doute dit le général de Gaulle. [PAGE 1925]

Comme souvent avec les grandes idées, c'est au niveau pratique que les problèmes se posent. Dans la mesure où l'innovation essentielle consiste en une suppression des contrôles aux frontières, nous allons assister à une harmonisation de la sécurité au niveau des pays membres. C'est précisément là que se situe la difficulté, dans la mesure où la Suisse jouit, pour l'heure encore, d'un taux de criminalité nettement plus bas que ses voisins.

Nous trouvons un exemple frappant à la lecture du bulletin 2003 de l'Office fédéral de la statistique, chapitre 19, "Droit et justice". En qualité de Romand, je vais prendre la France comme base de comparaison. Pour 100 000 habitants en 2003, notre pays a déploré 1,3 viol contre 2,9 en France, soit plus du double. Plus marquant encore: les lésions corporelles, qui nous ont touché à raison à raison de 20,5 cas pour 100 000 habitants toujours, alors qu'en France, elles se sont élevées à 89,3 cas, soit 4,5 fois plus. Nous serions bien présomptueux d'imaginer que nous allons tirer le niveau moyen vers le haut. Ce sera bien le contraire qui se produira, à savoir que la sécurité dont jouit notre pays va s'abaisser au niveau de nos voisins. La suppression des contrôles aux frontières nous privera d'un outil qui fait chaque jour ses preuves.

Au cours de l'année écoulée, ce ne sont pas moins de 34 000 personnes qui ont été remises à la police, étant recherchées pour divers motifs. De même, 100 000 personnes se sont vu refuser l'accès à notre territoire pour toutes sortes de raisons. Qu'aurions-nous fait de ces gens si d'aventure les contrôles avaient eu lieu en retrait? Une fois sur notre sol, il nous eût appartenu de nous en occuper.

Je profite de ce point pour évoquer le problème des interdictions d'entrée frappant certains ressortissants de l'UE suite à diverses infractions commises sur notre sol. Devrons-nous, nous aussi, lever ces mesures comme a dû le faire l'Allemagne pour 60 000 à 90 000 personnes? On objectera que ce phénomène sera compensé par l'accès au système informatique de Schengen, présenté comme l'arme ultime contre les criminels.

Certes, la possibilité de comparer les identités des personnes contrôlées à l'échelle européenne et non plus simplement helvétique constitue un plus indéniable. Encore faudra-t-il pouvoir procéder aux contrôles en question à un moment où la Commission européenne envisage déjà de les interdire purement et simplement.

Comme les contrôles sur la frontière ne seront plus autorisés, nous devrons les effectuer en retrait. Si cette pratique est déjà largement mise en oeuvre dans les campagnes, avec des résultats certes intéressants, comment pourrons-nous procéder dans des villes frontières comme Genève, Lausanne ou Bâle? Encore plus problématique, le cas des autoroutes internationales: où et comment effectuer un contrôle en retrait sur une autoroute? La mise en oeuvre d'éventuels contrôles poserait immanquablement un problème majeur au niveau de la sécurité routière, ceci sans parler des inévitables bouchons dont nous sommes déjà largement pourvus, eu égard aux travaux permanents qui encombrent nos grands axes.

Un autre problème ne manquera pas de se poser également à l'intérieur du pays, puisqu'il manque à l'heure actuelle environ 1500 policiers sur l'ensemble du territoire. Il est illusoire d'imaginer que les forces de police, déjà largement surchargées, puissent encore se livrer aux contrôles indispensables pour endiguer le flux que l'ouverture des frontières ne manquera pas de provoquer.

Notre pays bénéficie d'un niveau de sécurité supérieur à l'ensemble de l'Europe. Ne renonçons pas à cette situation pour nous lancer dans l'inconnu.