AB 47386
Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · Genf · Christlichdemokratische Fraktion · 2004-12-06
Wortprotokoll
Nous avons ainsi terminé le débat général sur l'entrée en matière. Nous menons, selon la décision du Bureau, le débat d'entrée en matière sur chaque arrêté. Je prie les rapporteurs de la Commission de politique extérieure de se tenir prêts pour rapporter sur le débat d'entrée en matière sur chaque arrêté, selon la répartition que la commission a choisie elle-même. Nous abordons ainsi l'arrêté 1.
[VS]
[VS]
1. Bundesbeschluss über die Genehmigung des bilateralen Abkommens zwischen der Schweiz und der EG über die landwirtschaftlichen Verarbeitungserzeugnisse
1. Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur les produits agricoles transformés