Berberat Didier · Nationalrat · 2000-06-15

Wortprotokoll

Rappelons qu'en ce qui concerne l'assurance-chômage, deux projets de révision sont en cours, comme M. Baader Caspar vous l'a dit. Le premier, qui vous est soumis aujourd'hui, est d'ordre technique; le second porte sur une révision plus fondamentale de la loi et devrait être mis en consultation au début de l'automne prochain. Ce second projet traitera notamment des questions de financement et des prestations de l'assurance-chômage. Le message à l'appui du second projet devrait nous être soumis en mars 2001, le but étant que la révision fondamentale de la loi sur l'assurance-chômage entre en vigueur le 1er janvier 2003. Sans prétendre être Madame Soleil, on peut prédire que le débat sur ce sujet sera vif et nourri, puisqu'il s'agira là d'une révision fondamentale de la LACI, alors qu'aujourd'hui nous n'avons affaire qu'à une révision technique de la loi.

Revenons à ce premier projet de révision, dit technique. M. Baader vous a présenté les raisons qui président à cette révision, et je n'y reviendrai pas. Par contre, je souhaiterais insister sur quelques points. En premier lieu, le système prévu crée une base légale afin de régulariser les accords de prestations conclus entre la Confédération et les cantons ou entre la Confédération et les fondateurs de caisses d'assurance-chômage. Rappelons que ces accords ou conventions, passés par presque tous les cantons, sont valables trois ans et peuvent être résiliés pour la fin d'une année à fin septembre.

La réorientation proposée, dont le principe a d'ailleurs été approuvé par les partis et les partenaires sociaux, a également été approuvée par votre commission, par 18 voix sans opposition. En effet, cette réorientation, aux yeux de la commission, va dans le bon sens, puisqu'elle vise une approche plus qualitative, fondée sur l'appréciation du résultat, que quantitative, fondée sur le nombre de mesures mises en place. A ce propos, en commission, l'accent a été mis sur le fait que la réinsertion des chômeurs soit rapide, mais surtout durable, ce qui se trouve dans le projet de modification. Ces deux adjectifs pourraient parfois s'exclure, et il faudra être très attentif à ce que l'exigence de rapidité ne fasse pas que l'on propose aux chômeurs un travail précaire, ce qui aurait pour conséquence de les réengager à terme dans la voie du chômage.

Dans le cadre de la consultation et également dans les débats en commission, le problème des charges pour les cantons a été abordé, M. Baader en a parlé. Des assurances, dont nous avons pris acte, ont été données tant par M. Couchepin, conseiller fédéral, que par l'administration, selon lesquelles, avec la révision présentée, le plafond de la participation financière des cantons ne dépassera pas le pourcentage actuel et qu'aucun canton ne verra ses charges augmenter. Je présume d'ailleurs que M. Couchepin vous réitérera ces assurances tout à l'heure.

Pour le surplus, les autres points de la révision - suppression de l'offre minimale, financement du personnel de l'organe de compensation - n'ont pas non plus été contestés puisqu'ils donnent aux cantons et aux caisses une plus grande marge de manoeuvre, et par conséquent une plus grande responsabilité financière, ce qui les incitera à fournir des prestations supérieures à la moyenne, puisqu'il existe justement ce principe d'incitation financière.

Enfin, à notre sens, l'évaluation des performances, qui implique des critères d'évaluation complexes qui tiennent presque de l'alchimie, devrait être plus ou moins souple afin de tenir compte du taux de chômage, mais aussi de la structure économique des cantons. En effet, il ne faut pas oublier qu'il y a dans ce pays des cantons qui ont une plus grande capacité de rebondir que d'autres.

En conclusion, au nom de la commission, je vous demande d'adopter le projet de révision qui vous est soumis.