preparatory:AB 47422

Wortprotokoll

Enfin, nous y voilà! En effet, contrairement à ce que d'aucuns prétendent, les choses ne sont pas allées si vite que cela, car si nous examinons aujourd'hui le deuxième paquet d'accords bilatéraux avec l'Union européenne, il ne faut pas oublier que le processus de négociations de tels accords s'est de fait emmanché dès le 7 décembre 1992. Nous pourrons dire qu'en treize ans - puisqu'il faut encore compter avec la procédure référendaire d'ores et déjà annoncée - nous aurons accompli tout le possible dans cette voie difficile, avec bien évidemment des points positifs et des points négatifs, car il n'est pas de négociation sans compromis, sinon cela devient de la dictature - et nous ne sommes ni en mesure ni, je l'espère, dans l'intention d'agir de la sorte.

Nous voici dont placés devant ce deuxième ensemble d'accords relativement hétéroclites qu'il nous faut examiner avec nos sensibilités propres, nos craintes et nos espoirs. Ainsi, pour la socialiste que je suis, l'accord de Schengen représente-t-il tout à la fois la réelle mise en oeuvre de la libre circulation des personnes, en même temps par exemple que la crainte d'un affaiblissement de la protection des données si nous n'y prenons garde. Ainsi l'accord de Dublin fait-il espérer gagner du temps sur des procédures de demandes d'asile à répétition et stopper peut-être de la sorte la spirale inhumaine de fermeture et de haine que nous connaissons. Ainsi l'accord sur la fiscalité de l'épargne ou celui sur la lutte contre la fraude constitue-t-il pour la Suisse un premier pas vers une attitude plus morale, tout en renforçant les mécanismes mis en place pour protéger les riches et, éventuellement, les tricheurs.

Que de paradoxes! Comme on peut donc le voir avec le fruit de ces négociations, ces accords ne sont ni tout noirs ni tout blancs. De la même manière, l'Union européenne n'est ni ange ni démon. Or, si les europhiles ont admis depuis longtemps l'imperfection de ce qui n'est finalement qu'une construction humaine, il serait peut-être temps que les tenantes et les tenants du réduit national cessent de diaboliser une institution qui a notamment offert un demi-siècle de paix à l'Europe et qui a connu une croissance économique à faire pâlir notre pays d'envie.

Les accords bilatéraux II vont nous permettre d'améliorer nos relations avec l'Union européenne, et c'est une bonne chose. Le groupe socialiste salue donc, parmi les autres, l'accord conclu avec l'Union européenne pour l'adhésion à l'Agence européenne pour l'environnement. En effet, personne ne peut contester que les dangers qui menacent l'environnement ne s'arrêtent pas aux frontières, et que seule une prise en compte plus large de ces problèmes sera à [PAGE 1914] même de permettre de trouver des solutions - au moins à l'échelle d'un continent - qui contribuent à préserver la qualité de l'air, de l'eau, du sol, de la biodiversité. Pour cela, il faut donc commencer par rassembler des données comparables dans les différents pays. Nous attendons de la Suisse en tant que membre de l'agence qu'elle s'engage pour une politique active, fondée sur des bases scientifiques étayées, qui ait pour but un accès durable aussi bien à la nature qu'à un environnement préservé. Encore faut-il pour cela que l'on alloue les ressources nécessaires aussi bien financières qu'en personnel.

Le groupe socialiste salue également l'accord conclu dans le domaine de la statistique. Mais là aussi, la mise en oeuvre d'un tel accord ne pourra se faire sans que les ressources suffisantes, financières et en personnel, soient allouées, pour que la Suisse prenne une part active aux différents groupes de travail d'Eurostat, notamment dans le domaine des finances publiques, y compris dans l'évaluation de la masse représentée par la soustraction fiscale, de la justice et de la police, ou encore dans le domaine militaire, avec des éléments clairs concernant les coûts totaux et les équipements de notre armée.

Après avoir mis un terme - je l'espère positif - à ce deuxième processus de négociations bilatérales, nous n'aurons plus qu'à nous atteler - c'est mon souhait - à des négociations d'adhésion à l'Union européenne. Nous pourrons ainsi, enfin, prendre une part active à la construction politique de ce continent qui est le nôtre, puisque, si l'Europe est notre passé et notre présent, l'Union européenne est notre avenir, et certainement même notre destin.