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Wortprotokoll

Il est un petit peu court de dire que ces accords bilatéraux sont bons: je dirai qu'ils sont excellents et que nos diplomates ont obtenu ce à quoi beaucoup ne croyaient plus. Ces accords sont bons parce que la Suisse, située géographiquement au milieu de l'Europe, ne peut pas ignorer l'Union européenne et se doit d'avoir de bonnes relations avec ses voisins pour son économie, politiquement et socialement. Il est un peu piquant que ceux qui sont les instigateurs du refus de l'Espace économique européen en 1992 et ceux-là mêmes qui réclamaient la voie bilatérale - notamment les membres de l'Association pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) et l'UDC - trouvent aujourd'hui que ce n'est pas le bon moyen. Alors, quel est le bon moyen d'ordonner, de réglementer nos relations avec nos voisins? Je me le demande! Ces accords sont bons et favorables pour notre économie. Je crois que c'est la première fois que, dans un accord de ce type, le secret bancaire helvétique est reconnu et c'est quand même un plus pour l'activité bancaire de ce pays.

Quant à l'accord sur les produits agricoles transformés - il y a été fait allusion tout à l'heure -, en commission, les représentants de l'UDC, emmenés par un paysan zurichois quelque peu borné, ont voté comme un seul homme contre ces accords. Quand on n'arrive plus à considérer où sont ses propres intérêts, alors que le président de l'Union suisse des paysans, Monsieur Walter Hansjörg, écrit depuis de nombreuses années au Conseil fédéral pour réclamer ces accords, eh bien l'UDC, en commission, les refuse, pas par sectarisme ou par dogmatisme, mais je dirai tout simplement par bêtise - car je ne vois pas d'autre explication.

Les opposants à ces accords prétendent que c'est moins de sécurité, que c'est une atteinte à la souveraineté et que c'est [PAGE 1915] un premier pas vers l'adhésion, surtout en ce qui concerne Schengen/Dublin. Alors, moins de sécurité, je me demande comment, car il y aura autant de contrôles à la frontière qu'il y en a maintenant. Et quand on dit "à la frontière déjà", en tout cas dans mon canton, les contrôles se font en retrait, tels qu'ils sont prévus par Schengen, et c'est 3 pour cent des personnes passant la frontière qui sont contrôlées, et il y en aura tout autant après.

Je prétends que c'est plus de sécurité parce que les contrôles seront renforcés à la frontière de Schengen et puis nous aurons accès à la banque de données SIS - Service Informatique de Schengen - qui nous permettra de mieux lutter contre la grande criminalité. Ce n'est pas moins de souveraineté, comme cela a été dit tout à l'heure, car nous déciderons avec les autres. Et nous n'"adhérons" pas à Schengen: c'est une association. Toute modification de cet accord ou toute évolution au niveau des Etats membres devra faire l'objet - pour autant que nous voulions adhérer à ces modifications - d'un projet de loi, d'un message qui passera devant les chambres et nous devrons nous prononcer. Donc il n'y a aucune atteinte à la souveraineté de notre pays. Et ce n'est pas un premier pas vers l'adhésion, car les deux hypothèses restent ouvertes. Il est vrai que lorsque l'on parle d'accords bilatéraux et que l'on considère l'accord bilatéral I concernant le secteur des fromages, on peut dire qu'en 2007, la Suisse sera intégrée au marché européen.

Ces accords sont excellents, je dirai que c'est plus de bonheur pour notre pays et, au nom du groupe radical-libéral, je vous invite à les accepter.