Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-12-06

Wortprotokoll

La présentation des objectifs annuels est un moment important de l'année politique; c'est un regard porté vers l'avenir; mais je crois que c'est aussi l'occasion de faire brièvement le bilan. L'un et l'autre me paraissent particulièrement importants aujourd'hui pour retrouver une certaine sérénité, pour nous ressaisir face aux défis véritables qui nous attendent, car, à mon goût, l'on a trop souvent cultivé ces derniers temps le futile et le "monté en épingle".

On a pu en effet lire et entendre trop souvent que l'Etat serait en crise, que nos institutions seraient en panne, bref que la Suisse serait au bord de l'effondrement. Je peux comprendre certaines craintes, mais tout de même, n'exagérons rien! Nous n'avons pas connu de catastrophe ni de crise grave. La croissance a repris. Soulignons le positif, même si les trains qui déraillent ont la préférence des médias. Après des années de stagnation, nous avons cette année 2 pour cent de croissance, et autant ou presque l'année prochaine.

Enfin, nous avons pu affirmer notre place en Europe et dans le monde, notamment grâce aux importantes négociations que nous avons conclues cette année, tout d'abord avec l'Union européenne. Je vous rappelle le sommet Union européenne/Suisse le 19 mai 2004, qui a permis de mettre un terme politique aux négociations sur les accords bilatéraux II; ou encore les négociations avec nos partenaires de l'OMC, l'accord-cadre qui donne une nouvelle impulsion au cycle de Doha que nous avons pu conclure à Genève. Je crois qu'il y a là des éléments ou des événements qui ont une importance pour l'avenir.

Le Conseil fédéral, depuis le 10 décembre dernier, a certes dû trouver ses repères. Les discussions au Conseil fédéral sont intensives, incisives parfois, plus nourries. Mais dans sa nouvelle composition, le Conseil fédéral a trouvé son rythme et assume son rôle d'autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération, comme la Constitution le veut. En outre, il serait faux d'affirmer que les résultats des scrutins populaires du premier semestre ont freiné notre pays. Toutefois, ils nous ont montré que les projets en question étaient trop chargés. En septembre 2004, les citoyennes et les citoyens ont certes rejeté les naturalisations facilitées, mais ils ont accepté le projet d'assurance-maternité. Le résultat des votations du 28 novembre dernier est aussi l'expression de la solidarité nationale et le signe que les citoyens ne désavouent pas systématiquement leurs autorités.

Mais pour que notre système politique fonctionne, il est indispensable que les grandes forces politiques du pays travaillent ensemble de manière constructive. Le Parlement, en particulier, devra s'attacher à rechercher des solutions susceptibles de rallier la majorité des suffrages. Les enseignements que nous pouvons tirer des derniers scrutins sont les suivants: les projets mal équilibrés ou trop chargés risquent - et risqueront toujours - d'être rejetés par le peuple, et seuls les projets qui sont le fruit d'un compromis ou d'un consensus largement partagé et acceptable pour tous après la votation, y compris pour les minorités perdantes, auront vraiment de bonnes chances d'être accueillis favorablement par la majorité des citoyennes et des citoyens.

La détermination des objectifs pour l'année 2005 fait partie des décisions importantes que le Conseil fédéral a prises. Ils s'inscrivent dans le cadre du programme de législature que le Conseil fédéral avait préparé pour la période 2003-2007 et qui comporte trois lignes directrices que je me permets de vous rappeler: premièrement, le Conseil fédéral veut accroître durablement la prospérité nationale; deuxièmement, il entend répondre graduellement aux défis posés par l'évolution démographique et, troisièmement, il souhaite renforcer la position de la Suisse dans le monde. Pour chacune de ces lignes directrices, nous avons fixé des buts et des orientations stratégiques que nous concrétisons dans nos objectifs annuels.

J'en viens donc maintenant aux objectifs du Conseil fédéral pour 2005, qui doit aussi être une année de relais dans la réalisation de notre programme de législature. Je m'en tiendrai aux points principaux.

1. Il s'agira de mettre en oeuvre les mesures de promotion de la croissance. A cet effet, nous présenterons un large éventail de dispositions légales dans les domaines de l'économie et de la concurrence - je pense en particulier à la transposition de la Convention de La Haye sur les trusts, à la ratification de la Convention de La Haye sur les titres, à la consultation relative à la révision partielle du droit des sociétés anonymes et aux propositions concernant la poursuite de la politique agricole. Le Conseil fédéral déterminera à la fin de l'année 2005 s'il doit prendre des mesures supplémentaires pour soutenir à terme la croissance qui semble maintenant se dessiner, ou si les mesures actuelles suffisent.

2. Le Conseil fédéral entend aborder la deuxième étape de l'assainissement à long terme des finances fédérales. De nouvelles mesures d'assainissement se révèlent indispensables pour alléger le budget de près de 2 milliards de francs d'ici à 2007. Nous vous soumettrons le programme d'allègement budgétaire 2004 avant la fin de cette année encore. Parallèlement, l'administration recherche quelles tâches elle pourrait abandonner. Les résultats de cette enquête seront connus au cours du second semestre de l'année à venir, l'objectif étant de réduire les dépenses de fonctionnement [PAGE 1902] de l'administration de l'ordre de 200 millions de francs d'ici 2008.

3. Nous souhaitons faire avancer les réformes fiscales. Nous vous soumettrons donc, au cours du premier semestre 2005, un message relatif à la deuxième réforme de l'imposition des sociétés. Puis nous vous présenterons un peu plus tard les travaux relatifs à la simplification du système de la TVA, de même qu'un rapport sur diverses mesures en faveur des familles.

4. C'est là un point important de nos objectifs, puisqu'il concerne la question de l'environnement et plus particulièrement le réchauffement climatique. Le Conseil fédéral déterminera de quelle manière les objectifs de la loi sur le CO2 pourront être atteints, et il présentera, le cas échéant, un message au cours du premier semestre 2005 encore.

5. Ce point concerne les réformes de nos assurances sociales, réformes qui constituent l'un des grands chantiers de la politique fédérale et dont les travaux doivent nécessairement s'échelonner sur plusieurs années. En 2005, le Conseil fédéral entend envoyer en consultation une nouvelle révision de l'AVS destinée à en garantir le financement à moyen et à long terme. Nous poursuivrons par ailleurs les travaux relatifs à l'optimisation de la surveillance dans le domaine de la prévoyance professionnelle obligatoire et nous ouvrirons une procédure de consultation sur l'adaptation du taux de conversion des rentes aux réalités actuelles, à savoir l'allongement de l'espérance de vie et le changement de contexte dans le domaine des taux d'intérêt. Le Conseil fédéral présentera, toujours sous ce chapitre, la 5e révision de l'assurance-invalidité, par laquelle il entend freiner l'augmentation du nombre de rentiers de l'assurance-invalidité, et il soumettra par ailleurs au Parlement diverses mesures de consolidation financière.

6. Ce point concerne les relations de la Suisse avec l'Union européenne, domaine dans lequel le Parlement et, le cas échéant, le peuple, devront prendre plusieurs décisions importantes pour notre pays. Nous aurons largement l'occasion, au cours des jours à venir, de débattre des avantages et des inconvénients des accords bilatéraux II, d'une part, et de l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes, d'autre part. Mais je souhaiterais insister d'ores et déjà sur le fait que nos relations avec l'Union européenne sont d'une importance capitale pour la défense de nos intérêts sur le plan de la politique étrangère et de la politique économique extérieure en particulier. Des tensions minimes dans ces relations peuvent se traduire rapidement par des conséquences négatives pour notre économie et notre population.

Un accès de la Suisse aussi libre que possible au marché intérieur européen est d'un intérêt vital pour notre économie. Il est dès lors essentiel que nos relations avec notre partenaire le plus important reposent sur des bases juridiques solides. Le Conseil fédéral considère par conséquent la conclusion des Bilatérales II comme un grand pas vers la consolidation et l'extension de la coopération de la Suisse avec ses voisins européens. Les neuf résultats des négociations apportent des solutions à des problèmes concrets et, de plus, les objectifs fixés avant les négociations ont pu être atteints. Le Conseil fédéral s'engagera dès lors avec force et détermination pour la ratification de ces accords.

7. Le dernier point que j'aimerais évoquer concerne la politique économique extérieure. L'entente qui a été passée le 1er août de cette année par les 147 pays membres de l'OMC, lors de la réunion du Conseil général à Genève, a permis de relancer les négociations sur d'importants thèmes. Il s'agit en particulier de l'accès aux marchés des produits non agricoles, de l'agriculture et des services. La phase actuelle de négociation devrait se conclure en décembre 2005, lors de la 6e Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong. Le Conseil fédéral précisera et complétera le mandat de négociation pour cette conférence. Ce faisant, il consolidera les conditions générales à l'échelle mondiale, afin que l'économie suisse puisse participer à la division internationale du travail en subissant le moins d'entraves possible. Cela supposera bien sûr en échange une ouverture correspondante des marchés suisses.

Les objectifs que je viens d'évoquer sont exigeants. Pour les mettre en oeuvre, il va falloir être conséquent et constructif. Et j'aurai deux messages à cet égard.

Tout d'abord, nous l'avons vu cette année et l'expérience nous le montre depuis des décennies, lorsque nous travaillons tous ensemble à la recherche de solutions constructives, consensuelles, nous allons de l'avant. Nos institutions sont le moyen d'y parvenir. Nous devons donc les soigner et les utiliser à bon escient en appliquant nos principes de respect des minorités et de recherche du consensus.

Ensuite, il nous faut davantage anticiper. Nous devons aujourd'hui déjà trouver des solutions aux problèmes de demain, voire d'après-demain. La planification annuelle ne doit donc pas nous faire oublier la fixation d'objectifs à plus long terme. Nous avons tendance dans ce pays à affronter les problèmes une fois que le temps commence à presser ou que les caisses sont vides, et seulement à ce moment-là.

Mais les mesures d'économies ne peuvent constituer une politique en soi; économiser peut même devenir un jeu dangereux si les mesures envisagées ne sont pas prises dans le cadre d'un programme clair. Ainsi, dans le contexte du programme de réduction des dépenses de l'administration fédérale, nous ne voulons pas risquer de supprimer des postes budgétaires qui pourraient être d'une grande importance pour l'avenir.

Quelles réponses apportons-nous aux conséquences du vieillissement de la population? Voilà une première question à long terme qui me paraît importante. Ou encore: de quelle manière renforçons-nous la cohésion sociale et la solidarité entre les générations? Autre problème crucial à longue échéance. Que faisons-nous pour lutter contre le réchauffement climatique et la destruction des biotopes naturels? Ou encore: quelle attitude entendons-nous adopter face à l'Union européenne et à ses 25 membres? Quelles relations souhaitons-nous entretenir avec les nouvelles puissances régionales, telles que la Chine, le Brésil ou l'Inde? Enfin, quel rôle voulons-nous jouer au sein des Nations Unies?

Ce sont là quelques-uns des défis que nous devons affronter et pour lesquels nous ne pouvons pas nous contenter de lunettes qui ne portent que sur un horizon annuel.

Dans son programme de législature et dans ses objectifs annuels, le Conseil fédéral indique la direction qu'il souhaiterait prendre par rapport à ces grandes options, mais aussi dans l'immédiat pour les objectifs annuels. C'est pourquoi je me permets de former aujourd'hui le voeu suivant: puissent le Parlement et les principales forces politiques du pays nous soutenir dans la mise en oeuvre des objectifs que nous proposons; puissions-nous oublier les intérêts particuliers et donner davantage de force et d'importance à l'intérêt général.