Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-12-06

Wortprotokoll

La Suisse a signé la convention révisée le 18 juin 2004 et le Conseil [PAGE 1904] fédéral vous recommande maintenant de ratifier cette convention pour les raisons suivantes: tout d'abord, dans l'équilibre à trouver entre les intérêts divergents de l'homme et de l'animal, il est d'avis que la convention adopte une position médiane. Elle constitue également un compromis entre les exigences des divers Etats qui ont participé à son élaboration. Elle marque donc un progrès sur le plan européen.

Je vous rappelle que la Suisse a ratifié l'ancienne convention de 1968, qui ne répond cependant plus aux exigences actuelles en matière de protection des animaux. Sur le fond, la convention révisée reprend les dispositions de l'ancienne, mais elle tient compte des expériences faites durant les trente années de sa mise en oeuvre, de même que des résultats obtenus par la recherche scientifique en la matière. La nouvelle convention vise donc à combler les lacunes et à améliorer l'application des principes visés. Pour ce qui est de notre législation, on peut dire que celle-ci respecte les principes non seulement de l'ancienne convention, mais qu'il suffira de quelques dispositions supplémentaires au niveau des ordonnances pour pouvoir satisfaire à la nouvelle convention révisée.

Elle ne pèsera donc pas sur les milieux concernés: je pense notamment aux transporteurs de charges supplémentaires qui pourraient nous inciter à avoir de la retenue. Elle touchera tout au plus la formation des personnes qui accompagnent les animaux, et le renforcement de l'application.

Par conséquent, le Conseil fédéral estime que la Suisse peut ratifier cette convention, d'autant plus que notre pays a toujours accordé une grande importance à la cause de la protection des animaux, en particulier dans le domaine du transport international.