Couchepin Pascal · Bundesrat · 2000-06-15

Wortprotokoll

Nous n'avons pas de grande douleur si vous transmettez la motion Durrer comme telle pour une raison très simple: elle est déjà mise en oeuvre. C'est pour une raison technique que nous proposions la transformation en postulat. La raison technique, c'est que nous voulons faire un test du test. Nous voulions voir si ce test avait une certaine efficacité, puis, ayant pratiqué le test pendant un certain nombre de mois, nous décidions définitivement si on introduisait cette règle de manière générale ou si on y renonçait.

Les premières expériences sont positives, si bien que le Conseil fédéral est forcé, pour la cohérence intellectuelle, de vous suggérer la transformation en postulat. Mais si vous transmettez la motion comme telle, le chef du Département fédéral de l'économie n'y voit aucun inconvénient.