Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2004-12-07

Wortprotokoll

Je dirai à Madame Menétrey-Savary que tout est toujours une question d'équilibre. Entre l'efficacité du système et la protection de la personne à laquelle nous sommes attachés, il faut trouver un équilibre. Or il y a des cas, contrairement à ce que vous disiez, où cette transmission des renseignements à la personne concernée peut s'avérer véritablement difficile. Alors quoi? A ce moment-là, l'autorité qui ne l'a pas fait se trouverait paralysée? On risque de se trouver dans des cas un peu difficiles.

Je crois que la version de la majorité, dans la mesure où elle dit que ça doit être fait chaque fois que cela est possible, où cela n'entraînerait pas des efforts disproportionnés, est une garantie suffisante. Naturellement, il s'agira ensuite de surveiller la pratique, et le préposé notamment est là pour cela. D'ailleurs, on peut compter sur vous pour le faire à certains égards.

Je crois vraiment qu'il n'y a pas péril en la demeure et l'on peut suivre avec confiance la majorité de la commission.