Levrat Christian · Nationalrat · 2004-12-08

Wortprotokoll

Je pourrais vous chanter les louanges de l'élargissement à l'Est de la libre circulation des personnes, vous dire qu'il s'agit d'un projet de paix porteur d'espoir pour le continent, vous rappeler les avantages économiques que notre pays peut espérer en tirer, notamment en termes de croissance. Je ne le ferai pas, d'abord parce que d'autres le font certainement mieux que moi, ensuite et surtout parce que j'ai la conviction qu'il faut être clair et franc avec notre population, et qu'au-delà des rêves et des idéaux qui nous animent, il faut prendre au sérieux le risque de cette étape.

Ce risque se résume en trois mots: baisse des salaires. L'élargissement à l'Est risque d'augmenter la pression sur les salaires en Suisse, en raison essentiellement de la protection insuffisante dont bénéficient les salariés de ce pays. Alors que les pays environnants connaissent tous une forme de salaire minimal obligatoire, la Suisse ne connaît des salaires minimaux que dans un tiers des cas.

Les expériences faites depuis la mise en oeuvre de la seconde phase des Bilatérales I ne font malheureusement que renforcer ces craintes, car partout où ont lieu des contrôles un tant soit peu sérieux et systématiques, apparaissent les mêmes images: celle d'un dumping massif, parfois proprement scandaleux, celle également d'une mise en oeuvre lacunaire des mesures d'accompagnement actuelles dans la majorité de nos cantons.

Alors, pardonnez-moi d'être direct: si vous voulez cet élargissement à l'Est, si vous pensez vraiment qu'il apportera des avantages pour la Suisse, si vous prenez au sérieux les craintes exprimées dans notre pays, si vous espérez gagner la votation populaire sur cet objet, vous devez accepter les mesures d'accompagnement proposées par la commission; vous devrez augmenter la pression sur les cantons afin qu'ils mettent en oeuvre de façon plus diligente des mesures déjà décidées et exiger de l'administration fédérale et des partenaires sociaux qu'ils apportent une solution aux nouveaux problèmes révélés depuis cet été.

Accepter les mesures d'accompagnement proposées par la commission, c'est admettre la pertinence des solutions négociées par les partenaires sociaux durant l'été. Ces mesures sont évidemment très éloignées des exigences des syndicats. Nous voulions aller beaucoup plus loin, instaurer un nouveau contrôle préventif basé sur des salaires minimaux. Cela n'a pas été possible et nous avons dû passer un compromis, qui, aujourd'hui, ne supporte plus un seul coup de canif. C'est le minimum absolu qui nous permet encore de soutenir ce projet.

Mais ce n'est malheureusement pas suffisant: les cantons doivent être rappelés très fermement à leurs obligations. Il est étonnant de constater aujourd'hui à quel point certains cantons prennent des libertés avec leur devoir de contrôler le marché du travail. Il est effrayant de constater que, partout où ont lieu des contrôles, des abus sont constatés en grand nombre. Ainsi, le tiers des chantiers contrôlés par la Commission paritaire du bâtiment à Zurich présentait des cas d'abus. Mais au-delà de ces cas d'abus, il est encore plus effrayant de constater que nombre de cantons ne jugent pas utile de mettre en oeuvre ces contrôles et que, par conséquent, assez logiquement ils n'annoncent sur leur territoire aucun abus similaire. L'extension à l'Est n'obtiendra une majorité dans la population que si nos concitoyennes et nos concitoyens sont convaincus que nous avons pris toutes les mesures possibles pour éviter le dumping salarial et qu'elles sont mises en oeuvre avec la vigueur et la rigueur nécessaires.

Durant les six derniers mois, deux problèmes nouveaux sont apparus: premièrement, celui des faux indépendants et, deuxièmement, celui des agences de placement qui contournent, dans ce contexte, de manière presque systématique les minima locaux ou conventionnels et qui mettent en danger évidemment les revenus des salariés, mais également la position concurrentielle de nombre de PME dans notre pays. Sur ce double objet, l'administration doit maintenant chercher des solutions en contact étroit avec les [PAGE 1989] partenaires sociaux et, le cas échéant, prendre des mesures au plus vite.

Permettez-moi en conclusion - et je me tourne vers la droite - une dernière remarque. L'attitude de l'UDC sur cet objet est parfaitement inadmissible. Elle s'est opposée avec acharnement à toutes les mesures d'accompagnement proposées. Elle a refusé de reconnaître la nécessité de renforcer la protection des travailleurs. Elle a préféré suivre ses dogmes néolibéraux, au mépris de la réalité. C'est son droit; c'est votre droit, Mesdames et Messieurs de l'UDC. Nous n'avons pas à vous en faire le reproche. Par contre, nous ne saurions admettre aujourd'hui que vous agitiez le spectre d'un dumping salarial pour combattre l'extension de la libre circulation. Monsieur Schlüer, on ne peut pas rester honnête et dire tout et son contraire. Soit il y a un risque de dumping et vous soutenez les mesures que nous proposons pour juguler ce risque et pour empêcher que les salaires en Suisse souffrent d'un dumping salarial systématique, soit il n'y a pas de risque de dumping et vous vous abstenez d'utiliser ces arguments dans la campagne à venir. Toute autre position constitue une imposture indigne de notre démocratie.

En conclusion, je vous demande d'accepter les mesures proposées par la commission et d'entrer en matière.