Guisan Yves · Nationalrat · 2000-06-16

Wortprotokoll

Vous me pardonnerez de vous abreuver quelque peu de chiffres, mais je crois que cela est incontournable pour expliquer de quoi il retourne.

La demande par la direction de l'Expo.02 d'une garantie de déficit de 320 millions de francs couplée à une dispense de la TVA et l'absence d'intérêts sur les crédits fédéraux qui lui ont été octroyés n'a pas été sans surprendre, après la décision du Conseil fédéral de débloquer, le 26 janvier dernier, le crédit additionnel de 250 millions de francs que nous lui avions accordé sous condition. Ces 250 millions de francs étaient en effet censés permettre de couvrir le déficit en liquidités à fin 1999 et garantir la solvabilité de l'organisation par la suite.

Tant le message du 8 octobre 1999 que les propos de M. Couchepin, conseiller fédéral, au cours des débats devant notre Conseil le 7 décembre dernier attiraient toutefois l'attention sur les risques non couverts, malgré l'assainissement budgétaire, et que le rapport Hayek estimait à 170 millions de francs. De plus, les exigences pour l'octroi de ce crédit additionnel de 250 millions de francs n'étaient pas absolument remplies, ou presque remplies, selon la tournure de langage qui paraît la plus opportune, lorsque le Conseil fédéral en a malgré tout décidé ainsi le 26 janvier dernier. Il était en effet subordonné à des économies pour un montant de 290 millions de francs, et un engagement de [PAGE 698] financement de la part de l'économie pour un montant de 380 millions de francs. Or, en décembre 1999, ce montant n'était toujours que de 346 millions de francs, options comprises.

C'est donc avec le plus grand intérêt que votre commission s'est rendue à Neuchâtel pour y entendre le comité directeur en la personne de M. Pierre Dubois, ainsi que la direction de l'Expo.02, soit Mme Nelly Wenger, directrice générale, entourée de MM. Martin Heller, directeur artistique, Walter Häusermann, directeur des finances, Ruedi Rast, directeur technique et Alain Becker, secrétaire général. Le budget remanié sur la base du rapport Hayek se monte à 1,4 milliard de francs. Conformément aux voeux du Conseil fédéral, il comporte des économies pour 357,3 millions de francs. La cible est donc très largement atteinte. Le sponsoring s'élevait à un total prévisible de 389,5 millions de francs, soit 294 millions de francs d'assurés contre 95,5 millions de francs en option, lorsque la commission s'est réunie pour débattre de ces questions le 30 mars dernier.

Depuis lors, ces engagements ont peu évolué pour atteindre 300 millions de francs fermes et 87 millions de francs en option. Tels sont les chiffres articulés par M. Couchepin, conseiller fédéral, lors du débat au Conseil des Etats la semaine passée. Les grandes entreprises suisses ayant leur siège en Suisse romande ont de la peine à se mobiliser et se font toujours tirer l'oreille.

L'Association Exposition nationale s'est restructurée avec la mise en place d'un comité directeur et d'une direction comportant maintenant une direction d'exploitation, un pilotage et un controlling très serré. Les arteplages auront à leur tête un chef d'exploitation responsable de la gestion et de la réalisation. Un dispositif de controlling étroit a été mis en place. Toute somme de 100 000 francs et plus qui ne figure pas ou est supérieure aux prévisions budgétaires doit obligatoirement être soumise au comité directeur. Le directeur des finances établit un rapport mensuel sur l'évolution de la trésorerie. La direction de l'Expo doit par ailleurs présenter un rapport trimestriel à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Contrôle fédéral des finances.

Le budget de 1,4 milliard de francs se trouve, dans ces circonstances, calculé au plus près. Il présente un déficit de 38 millions de francs équivalent aux charges d'intérêt et à la TVA. Il ne laisse donc aucune marge de manoeuvre quelconque liée aux éléments imprévisibles qui pourraient intervenir et sont de trois ordres:

1. Les prix à la construction qui n'échappent pas à la reprise de la conjoncture, bien que faisant dans toute la mesure du possible l'objet de contrats à prix fixes avec les entrepreneurs généraux.

2. Tout en faisant des prévisions tenant largement compte des incertitudes météorologiques et autres, le budget des recettes est soumis à des fluctuations difficiles à maîtriser de manière absolue. Les prévisions de la direction font état de 4 millions de visiteurs pour 10,5 millions de francs d'entrée. Les prix d'entrée seront de 48 francs pour une journée, le passeport de trois jours 99 francs en prélocation et 120 francs à l'entrée, et enfin l'abonnement saisonnier 196 francs en prélocation et 240 francs à l'entrée. Les enfants et les jeunes en dessous de 16 ans ne paieront rien. Enfin, toute une série de paquets globaux sont prévus.

3. Malgré le crédit additionnel, l'Expo aura besoin de liquidités nouvelles dès le début de l'année 2001 estimées à environ 10 pour cent du budget, soit 140 millions de francs. Elle n'est pas une société commerciale conventionnelle, disposant d'un capital-actions et de fonds propres. Elle doit donc disposer d'un fonds de garantie à faire valoir en regard de crédits bancaires.

Pour cet ensemble de raisons, la direction de l'Expo sollicite une garantie de déficit de 320 millions de francs. Ce chiffre n'est pas dû au hasard, mais relève d'une évaluation méticuleuse prenant en considération tous les différents postes du budget. A cela, il faut ajouter la prise en charge de la TVA et les frais de gestion des crédits de la Confédération, soit respectivement 34 et 4 millions de francs pour un total de 38 millions de francs. Pour des raisons juridiques, il est exclu de dispenser l'Expo.02 de ces obligations. La solution trouvée a été d'ajouter la somme de 38 millions de francs à la garantie de déficit, ce qui donne un total de 358 millions de francs. Par ailleurs, le crédit initial de 1996 de 130 millions de francs comportait déjà 20 millions de francs au titre de garantie de déficit qu'il faut donc déduire. La requête porte donc au bout du compte sur un total de 338 millions de francs. Aux yeux du Conseil fédéral et de la direction de l'Expo, la discipline de gestion très rigoureuse mise en place permettra probablement d'éviter d'avoir recours à cette garantie, sauf bien entendu la part dévolue à la TVA.

Les très nombreuses explications brillamment données par M. Martin Heller quant à l'avancement du projet, permettant de réaliser 40 expositions, peut-être 50 au gré des moyens privés éventuellement mis à disposition, ont très largement rassuré la commission. Elle s'est ensuite déplacée sur le site de Bienne où elle a eu le plaisir d'entendre son syndic, M. Hans Stöckli, et M. Ueli Haag, municipal en charge des travaux. Malgré les contraintes cantonales obligeant de mettre à l'enquête des projets même provisoires comme celui de l'Expo, la ville de Bienne est en train de relever avec beaucoup d'enthousiasme le défi. Cela lui permettra de mettre à disposition de ses habitants et de la commune voisine de Nidau un assainissement et une restructuration très prometteuse de tous les terrains utilisés non seulement par l'Expo, mais de toute la zone voisine abandonnée par l'industrie, jusqu'à la gare, grâce à une planification et une réaffectation audacieuses. En cela la Municipalité de Bienne fournit un bel exemple de développement durable dans le contexte d'une manifestation d'importance, mais temporaire.

Au vu de l'ensemble de ces très nombreux éléments, l'entrée en matière n'a pas du tout été combattue par votre commission. Une proposition a été formulée de limiter la garantie de déficit à 170 millions de francs, conformément au rapport Hayek, pour rester cohérent avec les déclarations rendues publiques en automne dernier et pour avoir un effet incitatif plus ferme auprès des investisseurs privés, des cantons et des communes. De l'avis du Conseil fédéral, cette mesure aurait plutôt pour effet de déstabiliser l'économie que de l'engager davantage parce que cela reviendrait à un changement de cap après les décisions positives prises ces derniers mois. Cela pourrait entraîner des difficultés supplémentaires de financement, avec le risque d'un nouveau report d'une année et celui de la démission du comité directeur et de la direction. Ce témoignage de manque de confiance fondamental ne lui permettrait en effet plus de poursuivre ses travaux. Avec une garantie de déficit de 338 millions de francs et à supposer qu'elle soit entièrement utilisée, l'engagement total des pouvoirs publics se monterait à 32 pour cent et se situerait dans la même ligne que ce qui avait été accordé à l'Expo de 1964 avec 30 pour cent. En comparaison, le "Millennium Dome" de Londres a été financé avec une part de 53 pour cent de l'Etat et l'Expo universelle de Hanovre de 50 pour cent.

La commission a par conséquent repoussé cette proposition, par 20 voix contre 1 et avec 3 abstentions.

La Délégation des finances a également examiné la proposition de garantie de déficit de 338 millions de francs qui nous est soumise. Elle estime l'engagement de la Confédération particulièrement généreux au vu de celui des cantons qui, pour le moment, reste aléatoire. La décision devait se prendre la semaine passée, et je pense que M. Couchepin, conseiller fédéral, nous en informera plus précisément tout à l'heure. Néanmoins, la Délégation des finances se félicite du dispositif de contrôle plus strict mis en place et recommande l'acceptation de ce projet. De son côté, le Conseil des Etats a formulé des remarques analogues et l'a adopté, par 35 voix contre 2, lors du vote sur l'ensemble.

Par 19 voix sans opposition et avec 4 abstentions, la commission vous demande de faire de même.