Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-12-09

Wortprotokoll

Ce que l'article 330b du Code des obligations demande est à notre sens un minimum, à savoir que l'on communique par écrit, au plus tard à la fin d'un mois d'engagement, le nom des parties du contrat, la date du début de la relation, la fonction du travailleur, le salaire et la durée journalière du travail. Ce sont des informations qui, de toute façon, doivent exister quelque part sous une forme écrite chez un employeur qui gère son personnel correctement.

Il est faux de dire - et le Conseil fédéral ne veut pas cela - que l'on introduirait par là la forme écrite du contrat de travail.

Es waren bei Herrn Schlüer, aber auch bei Herrn Baader sehr wahrscheinlich Ungenauigkeiten in der Wortwahl, als sie von einer schriftlichen Form des Arbeitsvertrages sprachen. Damit wird die Schriftlichkeit nicht eingeführt. Es geht nur darum, diese Informationen spätestens einen Monat nach Beginn des Arbeitsverhältnisses schriftlich dem Arbeitnehmer bzw. der Arbeitnehmerin mitzuteilen. Das ist nicht exorbitant, ich finde sogar, das geht von selbst. Es kommt dazu, dass es durchaus möglich ist, diese Informationen nicht auf eigens erstellten Dokumenten mitzuteilen, sondern auf Dokumenten - einem oder zwei -, die ohnehin erstellt werden müssen.

Ich nehme an, dass jeder Arbeitgeber eine AHV-Abrechnung und andere Abrechnungen machen muss, wo diese Informationen ohnehin enthalten sind; oder ich kann davon ausgehen, dass man am Ende des Monats dem Arbeitnehmer eine schriftliche Lohnabrechnung übergibt, die dann ohnehin auch existiert. Wir sind also der Meinung, dass es möglich ist, diese Informationspflicht zu erfüllen, ohne eigene, neue Dokumente erstellen zu müssen, und dass somit der Arbeitsaufwand, der damit verbunden ist, nicht als übermässig betrachtet werden kann.

"Je m'inscris en faux contre ce cas", dit Monsieur Rime, lorsqu'il prétend qu'on serait en contradiction avec l'opération plus vaste que nous menons pour la décharge en matière d'activité bureaucratique des entreprises. Vous aurez par exemple, à partir de l'année prochaine, la possibilité de faire les décomptes des assurances sociales en une seule opération, et non pas en plusieurs. Vous aurez là une énorme simplification administrative, qui démontre que notre intention n'est pas brisée par le fait qu'on demande ici ces informations, qui existent, comme je l'ai dit, sur des documents de toute façon à établir par toute entreprise.