Deiss Joseph · Bundesrat · 2000-06-19

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral participe activement, par le biais de ses représentants, aux travaux du Comité des ministres et de ses organes. En outre, il suit de près les discussions de l'Assemblée parlementaire, de même que les relations entre cette assemblée et le Comité des ministres.

Au contraire de l'auteur de la question, le Conseil fédéral ne considère pas que ces relations sont marquées par de graves tensions, mais qu'il y a parfois des divergences d'opinion. L'Assemblée parlementaire remet ses recommandations au Comité des ministres, qui les examine et lui fait part de sa réponse. Cette procédure permet l'élaboration de solutions équilibrées en accord avec les principes du Conseil de l'Europe. Le Conseil fédéral suit de très près les discussions relatives à la Tchétchénie, ainsi que les mesures concrètes que le Conseil de l'Europe a décidées au sujet de ce conflit.

Respectant le principe de la séparation des pouvoirs, de même que celui du consensus, le Conseil fédéral oeuvre également au Comité des ministres du Conseil de l'Europe en faveur d'une politique vis-à-vis de la Russie et de l'Ukraine qui soit en accord avec sa pratique du dialogue bilatéral avec ces deux pays.