preparatory:AB 48300

Wortprotokoll

Dans cet arrêté 2, il y a en fait deux divergences: dans la première, à l'article 1a, il s'agit de savoir si l'Assemblée fédérale veut, oui ou non, opposer un contre-projet à l'initiative populaire; dans la deuxième, à l'article 2, il s'agit de savoir si le Parlement recommande, oui ou non, au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative mais d'accepter en même temps le contre-projet, tout en donnant la préférence au contre-projet dans la question subsidiaire qui serait posée au peuple.

Je ne vais évidemment pas refaire ici une analyse de texte très fouillée concernant les différences entre l'initiative et le contre-projet. Je crois que les deux questions posées sont des questions d'appréciation politique. Ce que l'on peut dire à ce propos, c'est que tout en comprenant partiellement l'argumentation du Conseil fédéral qui ne veut ni de l'initiative ni du contre-projet, notre conseil et la majorité de la Commission de l'économie et des redevances ont maintenu ce point de vue, ont fait un pas en direction des promoteurs de l'initiative, puisqu'ils ont décidé de lui opposer un contre-projet aux termes duquel la moitié de cette manne irait à l'AVS et l'autre moitié aux cantons.

Plus précisément encore, on peut rappeler que le contre-projet prévoit que le bénéfice net de la Banque nationale suisse serait transféré chaque année dans un fonds juridiquement indépendant, constitué par le Conseil fédéral par voie d'ordonnance. Le fonds verserait le bénéfice net, à parts égales, au fonds de compensation de l'AVS, d'une part, et aux cantons, d'autre part. Le fonds, en outre, devrait veiller à distribuer un montant constant sur plusieurs années.

Pour conclure, je crois que dans ce cas, comme dans celui de l'utilisation des réserves d'or, il paraît que la solution retenue par la majorité de la commission est la seule qui soit politiquement praticable, et je vous invite donc à la soutenir. Ce que l'on peut encore ajouter, c'est que si le Parlement recommandait d'opposer un contre-projet à l'initiative, il y aurait un certain nombre de chances que ladite initiative soit refusée.

Je termine toutefois en vous disant que, par souci de transparence, personnellement, je suis favorable à l'initiative populaire.