preparatory:AB 48339
Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · Genf · Christlichdemokratische Fraktion · 2004-12-16
Wortprotokoll
L'objet est traité en catégorie IV, ce qui signifie que nous entendrons les rapporteurs et, s'il souhaite prendre la parole, le représentant du Conseil fédéral. Je vous informe que la présidence vient de recevoir une proposition Pfister Theophil de rejet de la proposition de la Conférence de conciliation. Comme l'auteur n'a pas eu le temps de déposer sa proposition par écrit, et en accord avec lui, il aura droit à une minute pour la développer.