Deiss Joseph · Bundesrat · 2000-06-19

Wortprotokoll

M. Dupraz dit que le Conseil fédéral ne donne pas de garanties. Il n'est évidemment pas en mesure de se porter garant pour 15 parlements ou même davantage, puisque dans certains pays plusieurs chambres doivent s'exprimer. Ce qu'il peut dire à l'heure actuelle, c'est qu'il n'y a pas de pays au sein duquel des difficultés seraient annoncées sur des questions de fond. Ce que font valoir certains pays, c'est une procédure qui pourrait être relativement fastidieuse, mais il n'y a pas d'autres problèmes que des problèmes de procédure.

Quant à savoir ce que l'on pense du côté européen des décisions de notre Parlement, il ne m'appartient pas, surtout à si brève échéance des décisions, de me substituer aux Européens pour faire leur appréciation. Ce que je peux vous dire, et j'ai rencontré la semaine passée une bonne partie des ministres des affaires étrangères des pays de l'Union européenne, en tout cas une demi-douzaine, si ce n'est pas plus, c'est que l'on nous observe, que nous sommes un partenaire important de l'Union européenne, qu'on sait ce qui se passe chez nous et qu'on connaît assez bien nos institutions.