Béguelin Michel · Ständerat · 2004-12-02

Wortprotokoll

Comme ma préopinante vient de le dire, à l'article 330b alinéa 1 lettre e, le projet du Conseil fédéral se réfère en fait à deux durées du travail: d'une part, la durée journalière et, d'autre part, la durée hebdomadaire. La durée journalière, en droit suisse, c'est quelque chose de nouveau, et cette nouveauté - qui tient plus de l'aspect rédactionnel d'ailleurs - amène un risque. En effet, le risque est réel d'interpréter ce terme et d'aboutir à ce que la durée hebdomadaire réelle puisse être dépassée. En effet, travailler par exemple neuf heures par jour cinq jours par semaine, ou six jours par semaine, ce n'est pas la même chose: on peut passer ainsi de 45 à 54 heures. Alors, la discussion au sein de la commission a montré que le texte proposé par la minorité, si on ne parle que de durée hebdomadaire du travail, couvrait toutes les situations, y compris celle où le salarié ne travaillerait par exemple qu'un jour par semaine.

Enfin, dans le droit suisse, toutes les mentions relatives à la durée du travail, en particulier dans les conventions collectives, dans la loi sur le travail, portent sur la durée hebdomadaire. Lors de la discussion approfondie au sein de la commission, le président de la Confédération a admis, à la fin du débat: "On peut vivre avec les deux solutions."

La commission, comme Madame Brunner vient de le dire, a décidé, par 5 voix contre 5 avec la voix prépondérante du président, d'adopter la variante initiale du Conseil fédéral.

Pour moi, il ne faut pas risquer de créer un doute chez les salariés à propos de ce point brûlant des mesures d'accompagnement. Je rappelle qu'il s'agit de les convaincre de dire oui le moment venu.

C'est pour éviter toute erreur d'interprétation que je vous invite à adopter la proposition de la minorité Brunner Christiane qui est claire et qui correspond aux données actuelles de notre droit.