Brunner Christiane · Ständerat · 2004-12-08

Wortprotokoll

Le budget 2005 du Département fédéral de l'économie prévoit des dépenses d'un montant de 5,648 milliards de francs. Cela fait 186 millions de moins qu'au budget 2004 et cela correspond ainsi à une diminution d'environ 3,2 pour cent. De manière générale, tous les offices proposent des budgets équivalents, ou souvent inférieurs à ceux de l'année précédente, avec une exception: l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), qui affiche une augmentation des dépenses de 45 millions de francs due à la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur la formation professionnelle.

Pour la première fois, il n'y a dans ce budget plus de dépenses résultant de l'Expo.02, hormis les moyens mis à disposition pour les travaux de contrôle du Contrôle fédéral des finances - moyens qui n'apparaissent pas ici dans le budget.

En ce qui concerne le SECO, ses dépenses courantes diminuent de 12,3 millions de francs par rapport au budget 2004. Cette diminution provient, d'une part, d'une baisse des dépenses pour la coopération au développement et la coopération avec les pays de l'Europe de l'Est et, d'autre part, d'une diminution des dépenses pour le tourisme et les investissements dans les régions de montagne. Ces baisses sont compensées par une augmentation des dépenses, d'une part, dans les prestations de la Confédération à l'assurance-chômage et, d'autre part, par l'introduction et l'exécution de la loi sur les travailleurs détachés. On note également une croissance des dépenses pour l'OCDE et l'AELE.

Il faut toutefois noter que l'augmentation des dépenses pour l'assurance-chômage ne résulte pas d'une augmentation du chômage, mais de la modification intervenue dans le mode de calcul de la contribution de la Confédération. La part de la Confédération se calcule en effet depuis le 1er juillet 2003 en pourcentage de la masse salariale. Comme la masse salariale augmente - ce qui est une bonne chose -, la part de la Confédération augmente d'autant.

En ce qui concerne la sécurité d'installations et d'appareils techniques et l'Association suisse de normalisation, notre commission s'est étonnée qu'il n'y ait pas de recettes correspondant à ces deux positions, c'est-à-dire que les attestations de conformité soient délivrées sans prélever aucun émolument.

Le budget de l'OFFT est, lui, un budget de subventions. En 2005, il y a une augmentation du budget de 5 pour cent, soit de 45 millions de francs, due à l'évolution des bases légales sur les hautes écoles spécialisées et les écoles professionnelles.

Concernant l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004-2007, [PAGE 820] des coupes importantes ont dû être opérées. Il y a une réduction globale de 200 millions de francs pour l'OFFT pour ces quatre prochaines années, dont 104 millions pour la formation professionnelle et 71 millions pour la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI).

Les hautes écoles spécialisées sont peu touchées, mais, dans le domaine de la formation professionnelle, il y a les coûts inhérents à l'intégration des nouvelles professions: la santé, le social et les arts. La commission regrette que l'OFFT - en raison du blocage des crédits - ait prévu de réduire aussi massivement les crédits accordés à la CTI. En effet, cet investissement a un effet de levier important, tant pour le renouvellement du tissu industriel que pour le transfert de la recherche appliquée vers des produits commercialisables.

Dernier point que j'aimerais relever, il concerne l'organe d'exécution du service civil. La commission s'est penchée sur les dépenses inhérentes à l'examen de l'objection de conscience. Ce mécanisme d'examen de l'objection de conscience coûte à l'heure actuelle 7 millions de francs par an. Il faut savoir que 36 pour cent des recrues sont déclarées inaptes au service, à quoi s'ajoutent 10 autres pour cent durant les premières semaines de l'école de recrues. Seules 2000 demandes par an sont déposées pour effectuer du service civil. Elles sont toutes examinées par une commission d'admission, comptant 116 personnes au total, qui ne refuse la demande que dans 10 pour cent des cas au maximum. Des frais de recours sont ensuite générés par les personnes qui recourent contre cette décision. En outre, le département dispose à l'heure actuelle de plus de places de travail que nécessaire pour les civilistes.

Le mécanisme mis en place dans la loi a certes été bien pensé, mais il n'a pas pris en considération le coût totalement disproportionné que cela implique au niveau administratif. La commission a fait part de ses préoccupations au sujet de cette dépense inutile par une lettre adressée au Bureau, de telle manière à ce que notre Parlement se saisisse de ce problème de manière urgente.

En ce qui concerne le projet, il n'y a que deux modifications. En ce qui concerne Suisse Tourisme, la commission se rallie à la décision du Conseil national, puisque nous avons nous-mêmes pris la décision de l'augmentation à 46 millions de francs. Nous n'avons toutefois pas trouvé de compensation à cette dépense supplémentaire non budgétée à l'origine.

En ce qui concerne l'Office fédéral de l'agriculture, le Conseil national a prévu une réduction à la position Consultation. La commission est d'avis de ne pas suivre le Conseil national. En effet, s'il y a eu une fluctuation du montant des dépenses budgétisées à cette position, c'est parce que l'office avait auparavant fixé les priorités et baissé les montants y relatifs. Cette année, le montant normal pour couvrir les besoins a été budgeté. Si on réduit ce montant, même d'une somme pas trop importante, l'office se trouverait pénalisé pour n'avoir pas opéré auparavant de réductions linéaires, ce qui ne va pas dans le sens souhaité par la commission.

C'est pourquoi nous vous proposons ici de suivre le Conseil fédéral.

Je n'ai pas de remarques concernant les suppléments au budget.

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Angenommen - Adopté

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Die Beratung dieses Geschäftes wird unterbrochen

Le débat sur cet objet est interrompu