Berset Alain · Ständerat · 2004-12-16

Wortprotokoll

J'ai rappelé dans le débat d'entrée en matière que la lutte contre le travail au noir comporte un intérêt important pour les employés, c'est clair, mais qu'elle représente aussi un grand intérêt pour les employeurs qui doivent lutter contre des concurrents déloyaux qui ne respectent pas la législation.

L'article 16 ne prévoit rien d'autre qu'une collaboration entre les partenaires sociaux et les organes de contrôle. Il me paraît clair que ce ne sont pas les organes de contrôle qui ont le plus intérêt à cela. J'ai vu plusieurs fois, dans mes activités professionnelles antérieures, des représentants d'organisations professionnelles, qui demandaient à connaître les résultats généraux des contrôles effectués dans leur propre branche et, s'ils étaient demandeurs, c'est parce que cela leur était utile dans le cadre de leurs activités. Cet article ne demande rien d'autre qu'un échange d'informations. C'est dire si j'ai été surpris de voir qu'il a été contesté justement par les représentants des milieux qui, pour moi, avaient le plus intérêt à ce que cet article soit maintenu, de sorte que les organisations professionnelles puissent avoir accès à des informations qui les concernent et à des informations qui existent de toute façon.

En général, la nécessité de dialoguer et de collaborer avec les meilleurs connaisseurs des branches concernées par les contrôles devrait presque être une évidence. On a intérêt à ce que les éléments puissent être discutés. Cela permet aussi aux organisations professionnelles de savoir assez précisément ce qui se passe dans leur branche d'activités.

C'est pour cette raison que ma minorité vous propose de maintenir l'alinéa 1 de l'article 16.