Berset Alain · Ständerat · 2004-12-16

Wortprotokoll

C'est la première fois que nous avons l'occasion de débattre de politique régionale, en tout cas depuis que le projet de nouvelle politique régionale a été présenté et mis en consultation. Le conseil fédéral ayant publié la semaine passée des évaluations des principaux instruments de la politique régionale actuelle, c'est donc le bon moment pour ouvrir ce débat.

Je crois qu'il faut rappeler que personne, ou à peu près personne à ma connaissance, ne conteste la nécessité de revoir la politique régionale et de l'adapter pour l'avenir. La politique régionale que nous connaissons actuellement s'est un peu construite au fil du temps, par couches successives, aussi avec la volonté de répondre à des défis et à des questions qui se sont posées ces trente dernières années. C'est dire qu'à mon sens, elle a besoin maintenant qu'on y remette un peu d'ordre, qu'on regarde comment l'agencer et comment lui donner une certaine cohérence.

Ces nombreuses mesures qui se chevauchent actuellement génèrent parfois des incitations qui ne sont pas bonnes, c'est clair. Mais il faut reconnaître que la politique régionale a eu des effets extrêmement importants, en particulier dans les régions périphériques, qui n'auraient certainement pas connu le même développement sans ces outils. Le canton de Fribourg, par exemple, a estimé que la loi sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne a généré ou soutenu des investissements pour 1,3 milliard de francs ces trente dernières années. C'est dire si c'est important.

J'ai demandé dans ce postulat un bilan de la politique régionale actuelle et surtout que, si un tel bilan était publié, il serve alors de base de réflexion pour la nouvelle politique régionale ainsi que pour l'élaboration de variantes. Le moment venu, je crois qu'il sera très intéressant pour le Parlement de pouvoir disposer de ces analyses.

Dans l'ensemble de ce débat, il y a une question qui me paraît centrale, c'est celle de la réduction des disparités. Est-ce qu'une politique régionale doit avoir pour but de réduire les disparités entre les régions du pays? Je pose cette question parce que le projet de nouvelle politique régionale qui a été mis en consultation au printemps 2004 prévoit expressément que cet objectif de réduction des disparités ne sera dorénavant plus un objectif de la politique régionale et qu'il sera entièrement redirigé vers la nouvelle péréquation financière.

Je crois que la nouvelle péréquation financière est un élément important, qui essaie de rééquilibrer les ressources; mais les ressources ne sont pas encore les potentiels de développement. Donc, pour moi, cette péréquation financière a un côté statique, elle est strictement redistributrice, alors que le but de la politique régionale doit être plus dynamique: soutenir les potentiels de développement et assurer une certaine redistribution non seulement des ressources, mais aussi des potentiels de développement.

De plus, je crois que la péréquation financière a surtout été un marchandage politique - avec lequel on est d'accord ou pas, d'ailleurs -, et qu'elle n'est objectivement pas incontestable. Pour s'en convaincre, il n'y a qu'à se souvenir des manœuvres qui avaient pu encore être menées à la fin des travaux pour s'assurer que ceux dont on attendait qu'ils paient quelque chose, paient effectivement, et que ceux dont on attendait qu'ils reçoivent quelque chose, reçoivent effectivement. Cette question des disparités et de la réduction des disparités est importante parce qu'un pays se nourrit aussi de sa cohésion nationale, et c'est cela qui est en jeu ici.

Maintenant, comment voir la suite? On peut envisager une nouvelle politique régionale, laquelle doit avoir pour objectif la convergence entre les régions et la création de richesse. Nous connaissons principalement les deux outils importants que sont la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne et l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement. Ces deux outils sont certainement critiquables, il y a certainement des éléments qu'on peut leur reprocher, mais je ne crois pas qu'ils devraient pour autant disparaître et être remplacés par quelque chose de complètement nouveau, parce que, dans ces questions-là, il me paraît relativement difficile de réinventer la roue. Ce que je veux dire par là, c'est qu'à mon sens, un soutien aux infrastructures doit rester possible; ses principaux défauts doivent être supprimés, mais un tel soutien doit rester possible, peut-être avec une conception nouvelle, pourquoi pas; il faut surtout qu'il reste possible de soutenir les équipements qui sont favorables au développement économique - je pense notamment aux équipements culturels, sportifs ou liés aux loisirs et à la formation.

On sait aussi qu'il y a des savoir-faire importants qui sont très présents dans les régions: il y a les régions LIM qui sont animées depuis longtemps, maintenant, par des acteurs qui sont très impliqués dans le tissu régional. Là aussi, il y a un savoir-faire qu'on devrait maintenir ou peut-être rediriger ou réorienter, mais probablement pas supprimer, même si on voit bien maintenant que nombre de ces régions LIM sont probablement trop petites ou n'ont pas la taille critique suffisante pour remplir correctement leur tâche. Peut-être qu'une idée serait de les relier pour faire des zones qui soient plus importantes.

Si je passe à l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement, je crois qu'il s'agit là aussi d'un outil qui est nécessaire pour le développement économique des régions de notre pays. Et c'est notamment un outil très important dans le développement de la compétitivité par rapport aux autres pays, aux pays qui nous entourent. Je regrette que cet élément ait été occulté dans l'analyse qui a été faite de ce qu'on appelle l'arrêté Bonny.

Là aussi, il faut réévaluer, voir comment on peut faire, mais il me paraît difficile de supprimer cet outil sans prendre le risque de mettre des régions entières dans de grandes difficultés lorsqu'il s'agit de pouvoir attirer des entreprises ou développer des activités, même si on sait que, là aussi, des modifications sont probablement possibles et nécessaires, notamment si on pense au découpage des zones. Actuellement, on a des zones qui entrent dans la définition de l'arrêté Bonny, d'autres qui n'y entrent pas. Il y aurait peut-être lieu d'avoir une gradation plus fine pour les avantages qui sont accordés à ces régions.

En conclusion, je crois que le chantier est ouvert. Il est sorti de la main des experts pour être remis aux responsables politiques. Je crois que c'est un enjeu très important pour les régions de notre pays. L'enjeu, c'est la cohésion nationale et la réduction des disparités entre les régions. Je crois que, dans ce cadre-là, on doit envisager de réorienter les outils actuels, mais sans forcément les supprimer. Le soutien à l'innovation par des projets mis en réseau, ce que propose la nouvelle politique régionale, doit devenir plutôt un pilier complémentaire de la politique régionale et ne doit pas forcément se substituer à la politique régionale actuelle.