Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2003-06-17

Wortprotokoll

Je voudrais d'abord déclarer mes intérêts en précisant que je travaille à temps partiel au Groupe Mutuel en tant qu'agent commercial.

Cependant, ma proposition n'a rien à voir directement avec ceci, mais bien plus avec la situation de certains assureurs dans notre pays. La disposition telle qu'elle est proposée par la commission à l'article 13 alinéa 2 lettre f crée l'obligation légale pour les assureurs d'offrir des formes particulières d'assurance dans lesquelles assureurs et prestataires de soins se partagent la responsabilité financière. Je vous dirai que, personnellement, je ne crois pas à l'efficacité de ces modèles de réseaux. On prétend que le coût des traitements prodigués dans de tels modèles est inférieur à la moyenne. A ce jour, aucune étude scientifiquement fondée n'a été menée pour démontrer cette affirmation. Les praticiens - et [PAGE 1064] nous en avons fait l'expérience avec notre groupe - constatent par contre que ces modèles d'assurance ont pour effet premier d'attirer les bons risques, ce qui crée la désolidarisation entre les assurés d'une même région. Pour moi, il est clair qu'une telle disposition n'est pas applicable géographiquement.

Comme la commission - dont je ne suis pas membre - pense qu'il faut créer des réseaux et qu'il n'y a pas de minorité sur le fond, je pense que le Conseil fédéral doit définir les régions où cela est possible. La médecine est un service de proximité. Si l'on considère la géographie de la Suisse avec 3000 communes et 18 000 cabinets médicaux, il est illusoire de croire qu'un réseau suffisamment étendu d'organisation de soins pourra être mis en place pour présenter une réelle alternative au réseau actuel de soins. Quand je pense à certaines régions de mon canton et même à des régions dans différents cantons de notre pays, je ne vois pas comment les assureurs, qui selon cette loi en auront l'obligation, pourront créer des réseaux.

Je vous prie donc de soutenir ma proposition et de définir ainsi les régions où cela est possible.

Au cas où la proposition Freund devrait passer, je reprendrais la parole pour dire si je maintiens ou non ma proposition.