Ruey Claude · Nationalrat · 2003-06-18

Wortprotokoll

Je m'exprime très brièvement pour appuyer la proposition de la majorité de la commission.

Je déclare mes intérêts: je suis le mari d'une membre d'un conseil d'administration d'un hôpital subventionné par les pouvoirs publics.

Le système qu'on a voulu consiste à avoir un financement qui paie la prestation et qui suit le patient. Si on veut changer ce système et si on va dans ce sens-là, c'est précisément pour éviter cette dichotomie incroyable entre chambre privée d'un hôpital public ou subventionné et chambre privée d'une clinique privée qui octroie les mêmes soins dans les mêmes conditions, qui d'un côté serait subventionnée et de l'autre pas. Dans un cas, l'assurance-maladie devrait tout payer et dans l'autre pas, alors qu'on a exactement les mêmes soins. Si on veut se rapprocher des règles du marché, un même produit doit être payé de la même manière, c'est de cela qu'il s'agit et de rien d'autre. En l'occurrence, on va vers plus de fluidité.

M. Cavalli a sans doute raison lorsqu'il dit - et on le sait - que dans le domaine sanitaire, plus il y a d'offre, plus il y a de demande. C'est donc par d'autres mécanismes régulateurs qu'il faudra contrer cette tendance-là. Les autres mécanismes régulateurs, c'est précisément ce que j'expliquais précédemment, c'est la question de la politique des prix et de la plus grande liberté donnée aux assureurs de gérer précisément ce genre de choses.