Ruey Claude · Nationalrat · 2003-06-18

Wortprotokoll

On vient de le dire, le débat a déjà eu lieu à plusieurs reprises. Si le symptôme est connu, je ne suis pas sûr que le remède choisi soit le bon; je suis même sûr que ce n'est pas le cas, et le groupe libéral soutiendra donc la minorité.

Il est possible qu'il y ait parfois pléthore d'équipements lourds, c'est même probable. Mais ce n'est pas en introduisant une clause du besoin, un système de planification lourde pour équipements lourds, si vous me passez la comparaison, que l'on sera beaucoup plus efficace. Je pense qu'on sera en fait inefficace. Dans ce domaine-là, on le sait bien, les appareils étatiques et les clauses du besoin n'ont fait dans aucun cas la démonstration de leur efficacité; au contraire, on est toujours en retard d'une guerre: les techniques évoluent, les prix des équipements aussi. Quand je pense qu'il y a moins d'une dizaine d'années, on faisait la guerre aux scanners en considérant que c'étaient des équipements extrêmement chers; dans l'intervalle, ils sont devenus des équipements quasiment banalisés, parce que le progrès du high-tech et celui de la médecine le veulent aussi, parce que les patients veulent aujourd'hui pouvoir être traités selon les meilleures techniques possibles.

Alors, on est toujours en retard d'une guerre, et quand on crée la clause du besoin, ou quand on veut appliquer des clauses du besoin étatiques, en fait on se dirige tout droit vers le dirigisme à l'anglaise. M. Suter a clairement expliqué ce qu'il en était de systèmes malthusiens et de systèmes qui veulent tout réglementer sur un plan administratif. En fait, on [PAGE 1099] va droit vers une médecine à deux vitesses et vers des situations où le patient n'a de fait plus vraiment droit à la technique qui pourrait lui être utile parce qu'il y a des listes d'attente et parce que, précisément, l'Etat est incapable de gérer ce genre de choses.

Mais il est vrai qu'il peut y avoir pléthore et qu'il peut y avoir trop d'équipements lourds. A quoi cela est-il dû? Cela n'est pas dû à la concurrence; c'est précisément dû à l'absence de concurrence. En fait c'est une question de prix. J'avais déjà eu l'occasion de déclarer à cette tribune lors d'un précédent débat que, dès lors que les prix payés, par exemple pour un scanner ou pour un équipement d'IRM, sont fixés administrativement - là aussi selon des principes d'économie étatique - ils sont souvent trop élevés. Ils ne sont pas liés à un mécanisme autorégulateur de marché, mais bien plus à des appréciations et à des négociations qui sont parfois des négociations de marchand de tapis, si vous me passez l'expression. C'est ce qui s'est passé. J'ai vu des investisseurs privés pouvoir investir dans un équipement d'IRM, par exemple là où il y en avait déjà bien assez pour répondre au besoin d'utiliser cette technique dans une région, parce que, tout simplement, ils pouvaient rentrer dans leurs fonds très rapidement dès lors que le prix fixé n'était pas un prix de marché mais un prix administratif. Dès lors, cet équipement d'IRM a été installé à côté d'un hôpital qui avait déjà une telle installation, précisément parce que le marché ne fonctionne pas. C'est donc plutôt avec plus de concurrence sur les prix, avec plus de liberté et avec une régulation beaucoup plus économique que l'on peut éviter les obstacles dénoncés par d'aucuns.

On va donc directement à l'envers du bon sens lorsque l'on propose une clause du besoin. Dans le domaine de la santé comme ailleurs, et même si le domaine de la santé n'est pas un marché comme les autres - mais dans tous les secteurs le marché est toujours un marché différent des autres - il y a des règles qui doivent être appliquées, qui se rapprochent du marché ou qui instituent une forme de marché spécial; c'est mieux que d'aller vers le malthusianisme et, finalement, vers la médecine à deux vitesses.